Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 305
... iceux acquits , assertions ou argent comptant à ses clercs , lesquels clercs prendront cer- tification du jour que ... iceux deniers . Et enjoint ledit sieur , sur peine d'amende arbitraire et de sus- ( 1 ) V. l'ordonnance du 16 ...
... iceux acquits , assertions ou argent comptant à ses clercs , lesquels clercs prendront cer- tification du jour que ... iceux deniers . Et enjoint ledit sieur , sur peine d'amende arbitraire et de sus- ( 1 ) V. l'ordonnance du 16 ...
ÇáÕÝÍÉ 307
... iceux , les avons fait voir par des gens de nostre conseil , par délibération desquels iceux articles , comme bons , justes et raisonnables , avons ordonné et ordonnons estre publiez en nostredite cour , gardez et entretenus pour le ...
... iceux , les avons fait voir par des gens de nostre conseil , par délibération desquels iceux articles , comme bons , justes et raisonnables , avons ordonné et ordonnons estre publiez en nostredite cour , gardez et entretenus pour le ...
ÇáÕÝÍÉ 313
... iceux qui sont en nosdits parle- mens ; désirans y pourvoir pour l'advenir , afin d'oster et abolir à nostre pouvoir toutes cautevoies et moyens de ceux qui poursui- vent telles évocations au retardement de justice , préjudice et ...
... iceux qui sont en nosdits parle- mens ; désirans y pourvoir pour l'advenir , afin d'oster et abolir à nostre pouvoir toutes cautevoies et moyens de ceux qui poursui- vent telles évocations au retardement de justice , préjudice et ...
ÇáÕÝÍÉ 330
... iceux estats fera juger et promettre la perpétuelle observance d'iceux traittez : et les fera entériner , vérifier et enregistrer en la cour de parlement à Paris , et en tous les autres parlemens du royaume de France , en présence de ...
... iceux estats fera juger et promettre la perpétuelle observance d'iceux traittez : et les fera entériner , vérifier et enregistrer en la cour de parlement à Paris , et en tous les autres parlemens du royaume de France , en présence de ...
ÇáÕÝÍÉ 339
... iceux , et partout ailleurs , où nosdits procureurs , et chacun d'iceux , verrontestre à faire ; promet- tant de bonne foi en parole de roi , sous l'hipotèque et obligation de tous et chacuns de nos biens , présens et à venir , avoir ...
... iceux , et partout ailleurs , où nosdits procureurs , et chacun d'iceux , verrontestre à faire ; promet- tant de bonne foi en parole de roi , sous l'hipotèque et obligation de tous et chacuns de nos biens , présens et à venir , avoir ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons