Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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ÇáÕÝÍÉ 303
... Cour royale de Paris ; ARMET , avocat à la Cour royale . « Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de • Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé- « néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que ...
... Cour royale de Paris ; ARMET , avocat à la Cour royale . « Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de • Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et Sé- « néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que ...
ÇáÕÝÍÉ 307
... parlement de Paris . Saint - Germain - en - Laye , 15 janvier 1528 ... cour , nous eussions dès piéça mandé adviser et dé- libérer les moyens pour ... cour , gardez et entretenus pour le bien de Nous et justice , desquels articles la ...
... parlement de Paris . Saint - Germain - en - Laye , 15 janvier 1528 ... cour , nous eussions dès piéça mandé adviser et dé- libérer les moyens pour ... cour , gardez et entretenus pour le bien de Nous et justice , desquels articles la ...
ÇáÕÝÍÉ 308
... cour du parlement ou son clerc , en une feuille de papier , toutes les cédules , congez et défaux qu'il voudra estre appelez , dont les assignations seront eschues deux jours devant , pour en faire une liasse qu'ils signe- ront . Et ...
... cour du parlement ou son clerc , en une feuille de papier , toutes les cédules , congez et défaux qu'il voudra estre appelez , dont les assignations seront eschues deux jours devant , pour en faire une liasse qu'ils signe- ront . Et ...
ÇáÕÝÍÉ 309
... cour . Et le temps passé sera ledit greffier des pré- sentations tenu délivrer iceux congez et défaux , pour estre après jugée par ladite cour en la manière accoustumée . ( 6 ) Quand par nostre cour de parlement seront aucuns com ...
... cour . Et le temps passé sera ledit greffier des pré- sentations tenu délivrer iceux congez et défaux , pour estre après jugée par ladite cour en la manière accoustumée . ( 6 ) Quand par nostre cour de parlement seront aucuns com ...
ÇáÕÝÍÉ 311
... cour de parlement seront tenus faire résidence en nostredite cour , selon l'ordonnance , et s'ils sont malades ou absens , seront tenus laisser substituts , sur peine de cent sols parisis d'amende , et nommer au greffe des présentations ...
... cour de parlement seront tenus faire résidence en nostredite cour , selon l'ordonnance , et s'ils sont malades ou absens , seront tenus laisser substituts , sur peine de cent sols parisis d'amende , et nommer au greffe des présentations ...
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accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons