Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... conseillers en nostredite cour , ès requestes du palais , et autres jurisdictions , selon la distance des lieux , sans pour ce venir en jugement , sur peine au procureur qui sera re- fusant de ce faire , de quarante sols parisis d ...
... conseillers en nostredite cour , ès requestes du palais , et autres jurisdictions , selon la distance des lieux , sans pour ce venir en jugement , sur peine au procureur qui sera re- fusant de ce faire , de quarante sols parisis d ...
الصفحة 313
... conseillers de nos dites cours qui est grosses vexations , frais et mises intoléra- bles aux parties litigantes et ... conseiller de ladite cour DUPRAT , CHANCELIER . MAI 1529 . 313.
... conseillers de nos dites cours qui est grosses vexations , frais et mises intoléra- bles aux parties litigantes et ... conseiller de ladite cour DUPRAT , CHANCELIER . MAI 1529 . 313.
الصفحة 333
... conseillers les gens de notre grand conseil , ou nos dits maîtres des requestes de nostre hôtel en leur siége de nostre pa- lais à Paris par concurrence et prévention . Et les appellations qui seront interjettées des sentences de ...
... conseillers les gens de notre grand conseil , ou nos dits maîtres des requestes de nostre hôtel en leur siége de nostre pa- lais à Paris par concurrence et prévention . Et les appellations qui seront interjettées des sentences de ...
الصفحة 342
... conseillers en nos cours sou- veraines , pour enquérir desdits crimes et délits et procéder con- tre les coupables à telles punitions corporelles et pécuniaires . qu'ils verront être à faire pour raison . Lesquels commis et députés ont ...
... conseillers en nos cours sou- veraines , pour enquérir desdits crimes et délits et procéder con- tre les coupables à telles punitions corporelles et pécuniaires . qu'ils verront être à faire pour raison . Lesquels commis et députés ont ...
الصفحة 354
... conseillers au parlement , créés par la déclaration du der- nier janvier 1521 ( 1 ) . Fontainebleau , juillet 1.531 . ( Vol . L , fo 276. ) ( 1 ) Ils sont les mêmes que ceux des autres conseillers . N ° 177 . ÉDIT qui institue au ...
... conseillers au parlement , créés par la déclaration du der- nier janvier 1521 ( 1 ) . Fontainebleau , juillet 1.531 . ( Vol . L , fo 276. ) ( 1 ) Ils sont les mêmes que ceux des autres conseillers . N ° 177 . ÉDIT qui institue au ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons