Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... Conseil, etc., France. DES ANCIENNES LOIS FRANCAISES , DEPUIS L'AN 420 , JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789 ; PAR MM . ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; DECRUSY , ancien Avocat à la Cour royale de Paris ; ARMET ...
... Conseil, etc., France. DES ANCIENNES LOIS FRANCAISES , DEPUIS L'AN 420 , JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789 ; PAR MM . ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; DECRUSY , ancien Avocat à la Cour royale de Paris ; ARMET ...
الصفحة 313
... Conseil, etc., France. nombre effréné , ont esté cidevant dépeschées , à cause des ré- cusations baillées contre aucuns des présidens et conseillers de nos dites cours qui est grosses vexations , frais et mises intoléra- bles aux parties ...
... Conseil, etc., France. nombre effréné , ont esté cidevant dépeschées , à cause des ré- cusations baillées contre aucuns des présidens et conseillers de nos dites cours qui est grosses vexations , frais et mises intoléra- bles aux parties ...
الصفحة 314
... Conseil, etc., France. touche l'honneur d'aucun président , ou conseiller de ladite cour , le double d'icelle requeste deuëment authentique sera envoyé à ladite cour , par ceux qui nous bailleront lesdits advis , sans pré- judice ne ...
... Conseil, etc., France. touche l'honneur d'aucun président , ou conseiller de ladite cour , le double d'icelle requeste deuëment authentique sera envoyé à ladite cour , par ceux qui nous bailleront lesdits advis , sans pré- judice ne ...
الصفحة 331
... Conseil, etc., France. la délivrance de messieurs ses enfans , et au plus tard dedans quatre mois prochains : et si ... conseils et chambres des comptes en ses païs d'embas semblables entérinemens et vérifications , avec relaxation des ...
... Conseil, etc., France. la délivrance de messieurs ses enfans , et au plus tard dedans quatre mois prochains : et si ... conseils et chambres des comptes en ses païs d'embas semblables entérinemens et vérifications , avec relaxation des ...
الصفحة 336
... Conseil, etc., France. l'ordre de priorité et postériorité de leurs hypothèques , sans avoir regard aux debtes et hypothèques desdits défaillans . ( 7 ) Seront baillez les deniers aux parties ou à leurs procureurs , spécialement fondez ...
... Conseil, etc., France. l'ordre de priorité et postériorité de leurs hypothèques , sans avoir regard aux debtes et hypothèques desdits défaillans . ( 7 ) Seront baillez les deniers aux parties ou à leurs procureurs , spécialement fondez ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons