Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... comptes , vol . coté FF , fo 39. ) ― N ° 154. ARRÊT ( 1 ) du conseil du roi revêtu de lettres paten- tes , sur les fonctions du trésorier de l'extraordinaire des guerres . Fontainebleau , 11 novembre 1528 ; enregistré ( 2 ) en la ...
... comptes , vol . coté FF , fo 39. ) ― N ° 154. ARRÊT ( 1 ) du conseil du roi revêtu de lettres paten- tes , sur les fonctions du trésorier de l'extraordinaire des guerres . Fontainebleau , 11 novembre 1528 ; enregistré ( 2 ) en la ...
الصفحة 306
... comptes , mareschaux de France , généraux de nos finances , trésoriers de nostre espargne , changeurs de nostre trésor , baillifs , séneschaux , ou leurs lieutenans , commissaires de nos guerres , et autres qui ont et auront la charge ...
... comptes , mareschaux de France , généraux de nos finances , trésoriers de nostre espargne , changeurs de nostre trésor , baillifs , séneschaux , ou leurs lieutenans , commissaires de nos guerres , et autres qui ont et auront la charge ...
الصفحة 315
... comptes à Moulins . Fontainebleau , 8 juin 1529 ; enregistrées le 26 décembre au parlement de Pa- ris . ( Vol . L , fo 132. ) ( 1 ) Le défaut de juges est encore aujourd'hui un motif de réglement de juges . N ° 161. TRAITÉ de paix avec ...
... comptes à Moulins . Fontainebleau , 8 juin 1529 ; enregistrées le 26 décembre au parlement de Pa- ris . ( Vol . L , fo 132. ) ( 1 ) Le défaut de juges est encore aujourd'hui un motif de réglement de juges . N ° 161. TRAITÉ de paix avec ...
الصفحة 318
... comptes manuels , bails , fermes et autres enseignements par quatre commis , dont seront de la part de chascun desdits princes nommez deux : et si le revenu desdites terres et seigneuries n'est trouvé pouvoir monter et revenir à ladite ...
... comptes manuels , bails , fermes et autres enseignements par quatre commis , dont seront de la part de chascun desdits princes nommez deux : et si le revenu desdites terres et seigneuries n'est trouvé pouvoir monter et revenir à ladite ...
الصفحة 324
... comptes et let- trages , estans en la chambre des comptes à Dijou , servans à sa comté de Bourgongne et pays y adjacens . Et quant à Noyers , Chastelchinon , Chaucin et la Perrière , et les greniers à sel desdits lieux ; ladite dame ...
... comptes et let- trages , estans en la chambre des comptes à Dijou , servans à sa comté de Bourgongne et pays y adjacens . Et quant à Noyers , Chastelchinon , Chaucin et la Perrière , et les greniers à sel desdits lieux ; ladite dame ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons