Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... cognoissance de tous trésoriers de nos guerres , extraordinaires de nosdites guerres , receveurs tant généraux que particuliers , leurs clercs et commis et autres à qui ce pourra toucher . Aus- quels nous ordonnons chacun en prendre un ...
... cognoissance de tous trésoriers de nos guerres , extraordinaires de nosdites guerres , receveurs tant généraux que particuliers , leurs clercs et commis et autres à qui ce pourra toucher . Aus- quels nous ordonnons chacun en prendre un ...
الصفحة 314
... cognoissance de la cause de celuy qui est récusé . ( 7 ) Et ne seront aucunes causes évoquées , si en la cour où procez , demeure nombre suffisant , et mesmement en sera le ( 1 ) Aujourd'hui la cour de cassation est investie du droit de ...
... cognoissance de la cause de celuy qui est récusé . ( 7 ) Et ne seront aucunes causes évoquées , si en la cour où procez , demeure nombre suffisant , et mesmement en sera le ( 1 ) Aujourd'hui la cour de cassation est investie du droit de ...
الصفحة 315
... cognoissance . ( 8 ) Et quant aux matières criminelles , là où se trouvera cause de les évoquer , nous voulons qu'elles ne soient évoquées : ains juges commis sur les lieux jusques au nombre de dix , pour les juger comme par arrest , et ...
... cognoissance . ( 8 ) Et quant aux matières criminelles , là où se trouvera cause de les évoquer , nous voulons qu'elles ne soient évoquées : ains juges commis sur les lieux jusques au nombre de dix , pour les juger comme par arrest , et ...
الصفحة 333
... en puissent entreprendre cour , juridiction ni cognoissance , laquelle nous leur avons interdite et défendue , interdisons et défendons , par cesdites présentes , et déclarons DUPRAT , CHANCELIER . 333 - ОСТОВКЕ 1529 .
... en puissent entreprendre cour , juridiction ni cognoissance , laquelle nous leur avons interdite et défendue , interdisons et défendons , par cesdites présentes , et déclarons DUPRAT , CHANCELIER . 333 - ОСТОВКЕ 1529 .
الصفحة 353
... cognoissance , jugement et décision leur avons com- mise et ordonnée , commettons et ordonnons de nostre certaine science , propre mouvement , pleine puissance et authorité royale , pour les causes dessusdites , et autres à ce nous ...
... cognoissance , jugement et décision leur avons com- mise et ordonnée , commettons et ordonnons de nostre certaine science , propre mouvement , pleine puissance et authorité royale , pour les causes dessusdites , et autres à ce nous ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons