Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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الصفحة 305
... charge de recevoir les deniers dudit sieur en ses armées , baillera certification du jour qu'il aura receu iceux deniers . Et enjoint ledit sieur , sur peine d'amende arbitraire et de sus- ( 1 ) V. l'ordonnance du 16 septembre 1814 sur ...
... charge de recevoir les deniers dudit sieur en ses armées , baillera certification du jour qu'il aura receu iceux deniers . Et enjoint ledit sieur , sur peine d'amende arbitraire et de sus- ( 1 ) V. l'ordonnance du 16 septembre 1814 sur ...
الصفحة 306
... charge et maniement de nos finances , tant en estat et office , que par charge et commission , salut et dilection . Nous vous mandons , commandons et enjoignons , ct à chacun de vous en droit soy : que l'ordonnance par nous faite et ...
... charge et maniement de nos finances , tant en estat et office , que par charge et commission , salut et dilection . Nous vous mandons , commandons et enjoignons , ct à chacun de vous en droit soy : que l'ordonnance par nous faite et ...
الصفحة 310
... charge pour ce faire de sa partie , quant aux procès par escrit receus pour juger , il face l'acquiescement ou die au procureur de sa partie qu'il le face . Et quant aux appellations verbales , qu'il face ledit acquiescement , sans ...
... charge pour ce faire de sa partie , quant aux procès par escrit receus pour juger , il face l'acquiescement ou die au procureur de sa partie qu'il le face . Et quant aux appellations verbales , qu'il face ledit acquiescement , sans ...
الصفحة 312
... charge de gouverneur de l'Ile de France en faveur de François de la Tour , vicomte de Turenne . Paris , 10 mars 1528 ; enregistrées le 24 au parlement de Paris . ( Vol . L , fo 129. ) N ° 159 . - RÉGLEMENT sur l'évocation des procès ...
... charge de gouverneur de l'Ile de France en faveur de François de la Tour , vicomte de Turenne . Paris , 10 mars 1528 ; enregistrées le 24 au parlement de Paris . ( Vol . L , fo 129. ) N ° 159 . - RÉGLEMENT sur l'évocation des procès ...
الصفحة 346
... charge des gens d'armes , lesquels ledit sei- gneur a accoustumé de tenir auprès de luy , ils feront résider leurs lieutenans pour eux en leursdites garnisons , durant les- dits quatre mois , et leurs enseignes et guidons le reste de l ...
... charge des gens d'armes , lesquels ledit sei- gneur a accoustumé de tenir auprès de luy , ils feront résider leurs lieutenans pour eux en leursdites garnisons , durant les- dits quatre mois , et leurs enseignes et guidons le reste de l ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons