Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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الصفحة 308
... ceste fin , sera ledit registre paraphé dudit greffier , lequel sera le lundy ensuyvant communiqué par ledit greffier ou son clerc à tous les procureurs et leurs clercs . Et sera ledit greffier , pendant que nostredite cour sera en ...
... ceste fin , sera ledit registre paraphé dudit greffier , lequel sera le lundy ensuyvant communiqué par ledit greffier ou son clerc à tous les procureurs et leurs clercs . Et sera ledit greffier , pendant que nostredite cour sera en ...
الصفحة 342
... ceste cause , eussions députés et ordonnés , certain nombre de bons person- nages , savans , lettrés et expérimentés , diligens , loyaux et de bonne conscience , nos présidens et conseillers en nos cours sou- veraines , pour enquérir ...
... ceste cause , eussions députés et ordonnés , certain nombre de bons person- nages , savans , lettrés et expérimentés , diligens , loyaux et de bonne conscience , nos présidens et conseillers en nos cours sou- veraines , pour enquérir ...
الصفحة 349
... ceste ordonnance , ledit seigneur entend que de ceste heure ils le dient et déclarent , afin qu'il y pourvoye promptement , ainsi qu'il verra estre né- cessaire . Et là où aucun d'eux aura déclaré vouloir entretenir le contenu en la ...
... ceste ordonnance , ledit seigneur entend que de ceste heure ils le dient et déclarent , afin qu'il y pourvoye promptement , ainsi qu'il verra estre né- cessaire . Et là où aucun d'eux aura déclaré vouloir entretenir le contenu en la ...
الصفحة 352
... ceste couleur se tiennent saisis des maisons et places desdits bénéfices , pillent et ravissent les biens qui y sont , tant des églises que maisons et fermes d'iceux , où ils se fortifient et mettent hors ceux qu'ils y trouvent ...
... ceste couleur se tiennent saisis des maisons et places desdits bénéfices , pillent et ravissent les biens qui y sont , tant des églises que maisons et fermes d'iceux , où ils se fortifient et mettent hors ceux qu'ils y trouvent ...
الصفحة 357
... ceste cause voyant que c'est une chose qui pullule et multiplie chacun jour en nos royaume , pays , terres et seigneu- ries , à fin de donner plus grande crainte et terreur à ceux qui s'en voudront mesler , avons esté conseillez et meus ...
... ceste cause voyant que c'est une chose qui pullule et multiplie chacun jour en nos royaume , pays , terres et seigneu- ries , à fin de donner plus grande crainte et terreur à ceux qui s'en voudront mesler , avons esté conseillez et meus ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons