Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... ayent à faire inventaire des procès qu'ils produiront par devant lesdits juges , en défendant aux greffiers desdites jurisdictions de non recevoir lesdites pro- ductions , sans lesdits inventaires , ne iceux envoyer , ne pareille- ment ...
... ayent à faire inventaire des procès qu'ils produiront par devant lesdits juges , en défendant aux greffiers desdites jurisdictions de non recevoir lesdites pro- ductions , sans lesdits inventaires , ne iceux envoyer , ne pareille- ment ...
الصفحة 348
... ayent à eux tenir prests , armez en habille- ment , et montez de chevaux légers , afin qu'à la monstre ensuy- vant l'on puisse les voir en l'estat dessusdit , et leur déclarer le vouloir et intention dudit seigneur , pour selon cela ...
... ayent à eux tenir prests , armez en habille- ment , et montez de chevaux légers , afin qu'à la monstre ensuy- vant l'on puisse les voir en l'estat dessusdit , et leur déclarer le vouloir et intention dudit seigneur , pour selon cela ...
الصفحة 351
... ayent esté et soyent faites souventesfois , que lorsqu'il ad- vient la vacation d'aucuns éveschés , abbayes , priorez , prévostez , archediaconez , cures et autres bénéfices , ou qu'il advient que lesdits bénéfices tombent en litige ...
... ayent esté et soyent faites souventesfois , que lorsqu'il ad- vient la vacation d'aucuns éveschés , abbayes , priorez , prévostez , archediaconez , cures et autres bénéfices , ou qu'il advient que lesdits bénéfices tombent en litige ...
الصفحة 363
... ayent à porter draps de soye de quelque sorte ou qualité qu'ils soyent , en robbes , pourpoints , cottes , sayes et harnois de chevaux ou de mules : ny aussi four- reures de martres , zubelines ou de pays , lonps cerviers ou ge- nettes ...
... ayent à porter draps de soye de quelque sorte ou qualité qu'ils soyent , en robbes , pourpoints , cottes , sayes et harnois de chevaux ou de mules : ny aussi four- reures de martres , zubelines ou de pays , lonps cerviers ou ge- nettes ...
الصفحة 365
... ayent à leur faire rendre . ( 10 ) Et d'autant qu'iceux deniers ont esté longuement recelez , sans que ceux qui les détenoient , ayent eu esgard , ne considé– ration aux gros affaires à nous survenus , et à leur serment , ne ...
... ayent à leur faire rendre . ( 10 ) Et d'autant qu'iceux deniers ont esté longuement recelez , sans que ceux qui les détenoient , ayent eu esgard , ne considé– ration aux gros affaires à nous survenus , et à leur serment , ne ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons