Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 307
... avons toujours eu et avons de faire et administrer brievfe et bonne justice à nos subjects , et mesmement des causes affluans en nostredite cour , nous eussions dès piéça mandé adviser et dé- libérer les moyens pour ce faire , et afin d ...
... avons toujours eu et avons de faire et administrer brievfe et bonne justice à nos subjects , et mesmement des causes affluans en nostredite cour , nous eussions dès piéça mandé adviser et dé- libérer les moyens pour ce faire , et afin d ...
ÇáÕÝÍÉ 343
... avons promise ; le payement desquelles parties notre état de cette présente année ne sauroit porter avec les charges ordinaires et forcées que avons d'ailleurs . à supporter . A cette cause , pour obvier de ne mettre crû de deniers sur ...
... avons promise ; le payement desquelles parties notre état de cette présente année ne sauroit porter avec les charges ordinaires et forcées que avons d'ailleurs . à supporter . A cette cause , pour obvier de ne mettre crû de deniers sur ...
ÇáÕÝÍÉ 355
... avons ordonné ( 1 ) Que les blez , qui s'exposeront par cy - après en vente , soyent portez et vendus aux marchez publiques , et non ailleurs . Et avons défendu et défendons que nul de quelque estat , qualité ou condition qu'il soit ...
... avons ordonné ( 1 ) Que les blez , qui s'exposeront par cy - après en vente , soyent portez et vendus aux marchez publiques , et non ailleurs . Et avons défendu et défendons que nul de quelque estat , qualité ou condition qu'il soit ...
ÇáÕÝÍÉ 357
... avons esté conseillez et meus de leur im- poser peine et punition de mort , combien que la loy ne les oblige et condamne et à ceste cause soit besoin sur ce décerner nos lettres . Nous à ces causes , qui désirons sur toutes choses ...
... avons esté conseillez et meus de leur im- poser peine et punition de mort , combien que la loy ne les oblige et condamne et à ceste cause soit besoin sur ce décerner nos lettres . Nous à ces causes , qui désirons sur toutes choses ...
ÇáÕÝÍÉ 358
... avons de nos- tredite puissance et authorité dérogé , et dérogeons par ces mesmes présentes . Par lesquels donnons en mandement à nos bien amez et féaux les gens de nos cours de parlement , prévost de Paris , baillifs , séneschaux et ...
... avons de nos- tredite puissance et authorité dérogé , et dérogeons par ces mesmes présentes . Par lesquels donnons en mandement à nos bien amez et féaux les gens de nos cours de parlement , prévost de Paris , baillifs , séneschaux et ...
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accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons