Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 12¡ÇáÚÏÏ 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 305
... auront esté som- mez de payer ce que contient leurdite assignation et acquit : et aussi certification du jour qu'ils seront expédiez . Et celuy qui aura charge de recevoir les deniers dudit sieur en ses armées , baillera certification ...
... auront esté som- mez de payer ce que contient leurdite assignation et acquit : et aussi certification du jour qu'ils seront expédiez . Et celuy qui aura charge de recevoir les deniers dudit sieur en ses armées , baillera certification ...
ÇáÕÝÍÉ 307
... auront constitué procureurs , s'ils ne sont révo- quez , et pourront iceux procureurs , par vertu des procurations anciennes ainsi authorisées , occuper et procéder ès matières , sans qu'il soit besoin requérir autre authorisation . Et ...
... auront constitué procureurs , s'ils ne sont révo- quez , et pourront iceux procureurs , par vertu des procurations anciennes ainsi authorisées , occuper et procéder ès matières , sans qu'il soit besoin requérir autre authorisation . Et ...
ÇáÕÝÍÉ 311
... auront esté faites èsdites causes , qu'elles ne soient signées des commissaires et adjoints qui les auront faites ; et s'ils estoient décédez , par autres qui seront par les juges commis à signer en leur lieu , sur peine d'amende ...
... auront esté faites èsdites causes , qu'elles ne soient signées des commissaires et adjoints qui les auront faites ; et s'ils estoient décédez , par autres qui seront par les juges commis à signer en leur lieu , sur peine d'amende ...
ÇáÕÝÍÉ 348
... auront esté baillez par escrit . : ( 8 ) Ordonne ledit seigneur , qu'allant une compagnie d'un lieu en autre , que ledit commissaire qui la conduira , donne ordre de faire payer les vivres à prix raisonnable , ayant esgard aux gages ...
... auront esté baillez par escrit . : ( 8 ) Ordonne ledit seigneur , qu'allant une compagnie d'un lieu en autre , que ledit commissaire qui la conduira , donne ordre de faire payer les vivres à prix raisonnable , ayant esgard aux gages ...
ÇáÕÝÍÉ 359
... auront fait lesdites contre- lettres , et aussi ceulx au profit desquels elles auront esté faites , soient punis en amende arbitraire , comme infracteurs de la pré- sente ordonnance . Donné , etc. N ° 184. — ÉDIT portant que dans le ...
... auront fait lesdites contre- lettres , et aussi ceulx au profit desquels elles auront esté faites , soient punis en amende arbitraire , comme infracteurs de la pré- sente ordonnance . Donné , etc. N ° 184. — ÉDIT portant que dans le ...
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accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons