Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... aucuns desdites qualitez sur peine de nullité et d'amende , et du recours à la partie contre ledit greffier pour des dommages et intérests , et afin qu'il n'y ait faute èsdites qualitez , enjoignons auxdits procureurs d'exprimer au vray ...
... aucuns desdites qualitez sur peine de nullité et d'amende , et du recours à la partie contre ledit greffier pour des dommages et intérests , et afin qu'il n'y ait faute èsdites qualitez , enjoignons auxdits procureurs d'exprimer au vray ...
الصفحة 312
... aucun temps en ça nous ayons été advertis et informés par nostre très - cher féal et grand amy le cardinal de Sens , nostre chancelier et aussi par aucuns déléguez de nos cours de parlement que plusieurs évocations et jusques au ( 1 ) V ...
... aucun temps en ça nous ayons été advertis et informés par nostre très - cher féal et grand amy le cardinal de Sens , nostre chancelier et aussi par aucuns déléguez de nos cours de parlement que plusieurs évocations et jusques au ( 1 ) V ...
الصفحة 313
... aucuns grands et notables personnages de nostre conseil , de nos cours de parlement ; en ensuyvant iceux , ordonné et ordonNONs les choses qui s'ensuyvent . fa- ( 1 ) Et premièrement , que les requestes tendans afin d'évoquer aucuns ...
... aucuns grands et notables personnages de nostre conseil , de nos cours de parlement ; en ensuyvant iceux , ordonné et ordonNONs les choses qui s'ensuyvent . fa- ( 1 ) Et premièrement , que les requestes tendans afin d'évoquer aucuns ...
الصفحة 322
... aucuns y ven a . ( 18 ) Si auparavant les guerres et divisions dernières il y a eu aucunes sentences diffinitives , interlocutoires , provisions ou ap- pointemens , rendus par les juges dudit seigneur roy très - chrestien contre aucuns ...
... aucuns y ven a . ( 18 ) Si auparavant les guerres et divisions dernières il y a eu aucunes sentences diffinitives , interlocutoires , provisions ou ap- pointemens , rendus par les juges dudit seigneur roy très - chrestien contre aucuns ...
الصفحة 324
... aucuns malfacteurs des pays et terres dudit seigneur roy , pour éviter la punition de leurs maléfices , se ... aucuns octrois dudit sei- gneur roy . ( 22 ) A esté et est convenu et accordé , que s'il est trouvé que aucunes villes et ...
... aucuns malfacteurs des pays et terres dudit seigneur roy , pour éviter la punition de leurs maléfices , se ... aucuns octrois dudit sei- gneur roy . ( 22 ) A esté et est convenu et accordé , que s'il est trouvé que aucunes villes et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons