Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... appellations quelconques , à ce qu'il en soit mémoire , pour de plus en plus corroborer nostredite ordonnance ; car ainsi nous plaist - il estre faict . Donné , etc. -- N ° 155. ÉDIT accordant aux prévôts des marchands 306 FRANÇOIS I ...
... appellations quelconques , à ce qu'il en soit mémoire , pour de plus en plus corroborer nostredite ordonnance ; car ainsi nous plaist - il estre faict . Donné , etc. -- N ° 155. ÉDIT accordant aux prévôts des marchands 306 FRANÇOIS I ...
الصفحة 310
... appellations verbales , qu'il face ledit acquiescement , sans attendre signification de requeste d'au- dience , ou que la cause soit mise au roole ; et quant aux procès par escrit , non receuz pour juger , sans attendre qu'ils soient ...
... appellations verbales , qu'il face ledit acquiescement , sans attendre signification de requeste d'au- dience , ou que la cause soit mise au roole ; et quant aux procès par escrit , non receuz pour juger , sans attendre qu'ils soient ...
الصفحة 332
... appellations duquel prévôt de nostre hôtel ou son dit lieu . tenant , lorsqu'elles sont interjettées , ont été par cy devant rele- vées en nostre cour de parlement à Paris en quelque ressort , lieu ou province de nostre royaume que ...
... appellations duquel prévôt de nostre hôtel ou son dit lieu . tenant , lorsqu'elles sont interjettées , ont été par cy devant rele- vées en nostre cour de parlement à Paris en quelque ressort , lieu ou province de nostre royaume que ...
الصفحة 333
... appellations qui seront interjettées des sentences de nosdits maîtres des requêtes pour raison desdits offices seront relevées en notre dit grand conseil et par icelui jugées , décidées et déterminées en dernier ressort , sans ce que ...
... appellations qui seront interjettées des sentences de nosdits maîtres des requêtes pour raison desdits offices seront relevées en notre dit grand conseil et par icelui jugées , décidées et déterminées en dernier ressort , sans ce que ...
الصفحة 334
... appellations interjettées en matière civile dudit prévôt de nostre hôtel ou ses lieutenans , présens et advenir , et non en nos co urs de parlement auxquelles en avons interdit toute cour , juridiction et connoissance , et à nostre très ...
... appellations interjettées en matière civile dudit prévôt de nostre hôtel ou ses lieutenans , présens et advenir , et non en nos co urs de parlement auxquelles en avons interdit toute cour , juridiction et connoissance , et à nostre très ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons