Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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الصفحة 362
... amendes , et d'estre mitrez , et d'autres à faire amende honorable , et estre bannis de nostre royaume , avec confiscation de biens : moyen- nant lesquelles punitions , nous pensions que les autres , qui ne sont encores punis , ains ...
... amendes , et d'estre mitrez , et d'autres à faire amende honorable , et estre bannis de nostre royaume , avec confiscation de biens : moyen- nant lesquelles punitions , nous pensions que les autres , qui ne sont encores punis , ains ...
الصفحة 372
... amende doublera , et conséquemment de mois en mois , sans autre interpellation ne déclaration ; et l'extraict du registre desdites amendes sera exécutoire sur eux , sans autre mandement : si n'est qu'il y eust excusation légitime pour ...
... amende doublera , et conséquemment de mois en mois , sans autre interpellation ne déclaration ; et l'extraict du registre desdites amendes sera exécutoire sur eux , sans autre mandement : si n'est qu'il y eust excusation légitime pour ...
الصفحة 380
... amendes et confiscations à nous adjugées selon lesdites anciennes ordonnances : et ce par manière de provision , jusques à ce que par nous autrement en soit ordonné . Si donnons en mandement , etc. - N ° 194 . EDIT portant institution d ...
... amendes et confiscations à nous adjugées selon lesdites anciennes ordonnances : et ce par manière de provision , jusques à ce que par nous autrement en soit ordonné . Si donnons en mandement , etc. - N ° 194 . EDIT portant institution d ...
الصفحة 403
... amendes sur ce adju- gées , qui leur sera baillée et délivrée par les juges qui en ferout les condamnations : sans ce qu'il soit besoin en lever autre acquit ou descharge ausdits dénonciateurs et révélateurs , ou ceux qui auront la ...
... amendes sur ce adju- gées , qui leur sera baillée et délivrée par les juges qui en ferout les condamnations : sans ce qu'il soit besoin en lever autre acquit ou descharge ausdits dénonciateurs et révélateurs , ou ceux qui auront la ...
الصفحة 447
... amende . ( 95 ) Nous ordonnons et avons ordonné que les arrests , sentences et appointemens de nostredite cour conclus ... amendes . Que proposition d'erreur n'a lieu en matières possessoires , toutes ordonnances de proposition d'erreur ...
... amende . ( 95 ) Nous ordonnons et avons ordonné que les arrests , sentences et appointemens de nostredite cour conclus ... amendes . Que proposition d'erreur n'a lieu en matières possessoires , toutes ordonnances de proposition d'erreur ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons