Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... advocat , s'il le conseille , en pareille somme , en ensuivant l'ordonnance an- cienne ; et si le procès par écrit ne ... advocats d'aller corriger au greffe leur plaidoyé , dedans le temps de l'ordonnance , sur peine d'a- mende . ( 11 ) ...
... advocat , s'il le conseille , en pareille somme , en ensuivant l'ordonnance an- cienne ; et si le procès par écrit ne ... advocats d'aller corriger au greffe leur plaidoyé , dedans le temps de l'ordonnance , sur peine d'a- mende . ( 11 ) ...
الصفحة 322
... advocats , procureurs et solliciteurs , renvoyer l'estat desdites causes , les actes , procé- dures , mémoires , escritures , enquestes , et autres pièces servans esdits procès , sans en quelque chose retenir ny réserver , en les payant ...
... advocats , procureurs et solliciteurs , renvoyer l'estat desdites causes , les actes , procé- dures , mémoires , escritures , enquestes , et autres pièces servans esdits procès , sans en quelque chose retenir ny réserver , en les payant ...
الصفحة 335
... advocats et practiciens audit chastelet , nous ayent présenté certains articles très - utiles et nécessaires estre tenus , gardez et observez audit chastelet , dont la teneur s'ensuit . ( 1 ) Que d'oresnavant suffira de faire la ...
... advocats et practiciens audit chastelet , nous ayent présenté certains articles très - utiles et nécessaires estre tenus , gardez et observez audit chastelet , dont la teneur s'ensuit . ( 1 ) Que d'oresnavant suffira de faire la ...
الصفحة 336
... advocats et prati- ciens du chastelet de Paris , les conclusions du procureur général du roy , certaines informations faites par ordonnance d'icelle cour , et tout considéré : la cour a ordonné et ordonne que sur lesdites lettres d ...
... advocats et prati- ciens du chastelet de Paris , les conclusions du procureur général du roy , certaines informations faites par ordonnance d'icelle cour , et tout considéré : la cour a ordonné et ordonne que sur lesdites lettres d ...
الصفحة 415
... advocat et procureur , les possesseurs desdits péages et gens experts et à ce connoissans tels qu'ils verront estre à faire . Lesquels nos advocat DUBOURG , CHANCELIER . 415 SEPTEMBRE 1535 .
... advocat et procureur , les possesseurs desdits péages et gens experts et à ce connoissans tels qu'ils verront estre à faire . Lesquels nos advocat DUBOURG , CHANCELIER . 415 SEPTEMBRE 1535 .
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons