Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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الصفحة 306
... FRANÇOIS , etc. Aux gens de nostre conseil , résidans ordinaire- ment en nostre hostel , et à l'entour de nostre personne , gens de nostre grand conseil , de nos cours de parlemens , et de nos comptes , mareschaux de France , généraux ...
... FRANÇOIS , etc. Aux gens de nostre conseil , résidans ordinaire- ment en nostre hostel , et à l'entour de nostre personne , gens de nostre grand conseil , de nos cours de parlemens , et de nos comptes , mareschaux de France , généraux ...
الصفحة 312
... François de la Tour , vicomte de Turenne . Paris , 10 mars 1528 ; enregistrées le 24 au parlement de Paris . ( Vol . L , fo 129. ) N ° 159 . - RÉGLEMENT sur l'évocation des procès pendans aux cours souveraines ( 1 ) . La Bordaisière ...
... François de la Tour , vicomte de Turenne . Paris , 10 mars 1528 ; enregistrées le 24 au parlement de Paris . ( Vol . L , fo 129. ) N ° 159 . - RÉGLEMENT sur l'évocation des procès pendans aux cours souveraines ( 1 ) . La Bordaisière ...
الصفحة 320
... François , et licenciera tous les autres indifféremment de quelque nation qu'ils soient ; sans plus se mesler d'eux , comme qu'il soit de manière que ledit seigneur empereur puisse estre certain et asseuré de l'accomplissement du ...
... François , et licenciera tous les autres indifféremment de quelque nation qu'ils soient ; sans plus se mesler d'eux , comme qu'il soit de manière que ledit seigneur empereur puisse estre certain et asseuré de l'accomplissement du ...
الصفحة 325
... François Ier contre cette clause , celle faite contre le traité entier , ainsi que contre celui de 1525 , par le procureur général au parlement de Paris . Par les art . 23 et 24 , François renonce au comté d'Ast , et à toute prétention ...
... François Ier contre cette clause , celle faite contre le traité entier , ainsi que contre celui de 1525 , par le procureur général au parlement de Paris . Par les art . 23 et 24 , François renonce au comté d'Ast , et à toute prétention ...
الصفحة 328
... François Ier lève tout obstacle par lui mis à ce que Philibert de Châlon rentre dans la principauté d'Orange . —Les art . 59 , 40 , 41 ct 42 ne contiennent que des clauses sans importance . I vrer à nostredit saint père les villes et ...
... François Ier lève tout obstacle par lui mis à ce que Philibert de Châlon rentre dans la principauté d'Orange . —Les art . 59 , 40 , 41 ct 42 ne contiennent que des clauses sans importance . I vrer à nostredit saint père les villes et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons