Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. -- N ° 155. ÉDIT accordant aux prévôts des marchands et éche- vins de Paris , un octroi sur le vin pour rendre la rivière d'Ourcq navigable ( 1 ) . Saint ...
... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. -- N ° 155. ÉDIT accordant aux prévôts des marchands et éche- vins de Paris , un octroi sur le vin pour rendre la rivière d'Ourcq navigable ( 1 ) . Saint ...
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... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. N ° 158 . EDIT attribuant au grand conseit ... édit du 22 mai 1522 , à sa date , et la note sur la création du grand conseil . dit est , les autres forains ...
... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. N ° 158 . EDIT attribuant au grand conseit ... édit du 22 mai 1522 , à sa date , et la note sur la création du grand conseil . dit est , les autres forains ...
الصفحة 346
... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. état qu'ils étoient avant lesdits ... édit , à sa date . V. aussi les réglemens de février 1533 , 9 février 1534 , 20 août 1559 , 16 juin 1545 ; d'Henri ...
... édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. état qu'ils étoient avant lesdits ... édit , à sa date . V. aussi les réglemens de février 1533 , 9 février 1534 , 20 août 1559 , 16 juin 1545 ; d'Henri ...
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... ÉDIT sur les droits et fonctions des vingt offices de conseillers au parlement , créés par la déclaration du der- nier janvier 1521 ( 1 ) . Fontainebleau , juillet 1.531 . ( Vol . L , fo 276. ) ( 1 ) Ils sont les mêmes que ceux des ...
... ÉDIT sur les droits et fonctions des vingt offices de conseillers au parlement , créés par la déclaration du der- nier janvier 1521 ( 1 ) . Fontainebleau , juillet 1.531 . ( Vol . L , fo 276. ) ( 1 ) Ils sont les mêmes que ceux des ...
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... Bi- blioth . royale :) , 7 ( 1 ) V. l'édit de juillet 1521 , à sa date , édit de 1566 , et la loi du 12 mars 1820 . ( 2 ) Nous n'avons pu retrouver le texte de cette déclaration . N ° 182 . - EDIT portant peine de mort 356 FRANÇOIS I.
... Bi- blioth . royale :) , 7 ( 1 ) V. l'édit de juillet 1521 , à sa date , édit de 1566 , et la loi du 12 mars 1820 . ( 2 ) Nous n'avons pu retrouver le texte de cette déclaration . N ° 182 . - EDIT portant peine de mort 356 FRANÇOIS I.
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons