qui ont eu et ont par autre moyen que dessus, deniers bons entre leurs mains, et les ont recélés et cachez, et pour avoir couleur de ce faire, les ont couchez en despense, sans en avoir quittance ny les avoir payez: et autres rapportent les quittances sans avoir payé les deniers, ains seulement baillent une contrelettre à ceux à qui ils estoient deuz, et par tels moyens damnez et réprouvez, se sont longuement aidez de nos deniers, et mesmement au temps qu'en avions grandement à besongner tellement qu'à faute d'avoir payé la solde de nos gens de guerre, maints inconvéniens nous sont advenus, nos gendarmes à la foule du pauvre peuple ont souvent tenu les champs, et nous a maintesfois convenu faire gros emprunts et à grands intérests.

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A ceste cause nous ordonnons que les comptes rendus, papiers et registres de nosdits comptables soient veuz et visitez par nosdits juges en la tour quarrée : et ceux qu'ils trouveront avoir eu délay, pour apporter quittance, ou qui se sont aidez de contrelettres, sans avoir fourny l'argent, ou autrement, par leur astuce ont trouvé moyen que nos deniers ont longuement demeuré en leurs mains, semblablement tous les autres articles, où y aura, debet quittantiam, et que le temps d'icelles fournir en la chambre des comples soit passé: ou que des comptables ayent baillé contre-lettres, pour s'aider des quittances recouvrées moyennant icelles, sans y avoir satisfait : ou se sont aidez d'acquits, quittances, ou autres enseignemens, qui ont ésté rejettez, sauf à les refermer dedans quelque temps, ce qu'ils n'ont fait : nous voulons èsdits cas lesdits articles de despense estre rejettez, et les comptables condamnez à nous restituer le contenu en iceux, et à la peine du quadruple.

(12) Et quant à ceux qui demeurent longuement à rendre leurs comptes, sans les présenter à nostre chambre des comptes dedans le temps limité par noz ordonnances, et se laissent tomber en contumace, et finalement par la reddition de leurs comptes se trouvent redevables en grosse somme de deniers (qui donne assez à cognoistre, qu'ils n'ont differé et delayé ladite reddition, si n'est pour ce temps pendant s'aider de noz deniers) nous voulons qu'ils soient condamnez audit quadruple.

Et pour obvier aux fraudes, abus, et recelemens de deniers, dont l'on a usé par cy devant, tant à cause desdites contre-lettres, response de debet quiltantiam, et autres articles de despense, que l'on met en surséance: nous avons prohibé et défendu,

prohibons et défendons qu'en l'advenir ils n'ayent plus de lieu, et que ceux qui rendront leurs comptes, quand ils rapporteront quittance sur la despense, seront examinez par serment, s'ils ont payé l'argent ou baillé contre-lettre, et s'ils n'afferment avoir baillé argent, la partie leur sera rayée.

Et quant à ceux qui se dient avoir payé et n'ont quittance, ne sera la chose en surséance, ny respondu, debet quittantiam comme par cy devant a esté fait.

Et au regard des autres parties des despenses que l'on mettoit en surséance, seront aussi rayées, s'il n'y a grand'cause, et raison bien apparente de les surseoir pour quelque temps, lequel passé diligent, ou négligent sans plus appeller ledit article de despense ainsi mis en surséance, sera tenu pour entièrement rayé.

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Toutesfois nous voulons que les deniers contenus aux articles, esquels on souloit respondre, debet quittantiam, soient mis en dépost entre les mains de l'un des greffiers de la chambre des Comptes, qui les gardera trois mois : durant lesquels, si ceux à qui les deniers sont deuz, ou leurs héritiers les viennent demander, leurs seront baillez par ordonnance de nosdits gens des Comptes et la quittance de ceux à qui les deniers seront baillez, sera enregistrée pour la descharge du greffier.

Et si dedans iceux trois mois lesdits deniers ne sont délivrez à ceux à qui ils sont deuz en la manière que dessus, ledit greffier sera tenu les bailler à nostre changeur des comptes du thrésor, qui en bailleca sa quittance, qui sera enregistrée en la chambre des comptes, pour le rendre comptable.

(13) D'autre part plusieurs qui sont en leur recepte moins couchés qu'ils ne doyvent, pour éviter la peine du quadruple, feignent d'en venir eux-mesmes faire la déclaration, et révélation, à quoy ont esté receuz distinctement : ce que toutesfois avons prohibé et défendu, ains voulons que ladite déclaration profite seulement à ceux qui l'ont révélé, avant qu'aucuns des gens de noz Comples s'en fussent advisez.

(14) Combien que noz ordonnances portent que nul comptable soit receu à coucher articles en despense, si ne sont ceux dont ils ont ordonnance, commandement, et acquit suffisant, néantmoins il est venu à nostre cognoissance, que plusieurs desdits articles sont passez en nostre chambre des Comptes, jaçoit que les comptables ne les justifient d'aucune ordonnance de nous: et mesmement ceux qui couchent avoir fourny aucunes parties à

des gens, qui en doyvent compter lesquels articles voulons estre purement rejettez et rayez, non-seulement pour l'advenir mais aussi pour le passé, comme estans contre nos ordon

nances.

(15) Plusieurs acquits sont souventesfois rapportez sur les comptes de noz comptables, qui sont contre noz ordonnances, avec reliefvement d'icelles, et se trouvent aucúnesfois trèsexorbitans, et n'est vray-semblable que les ayons entendus: ains peuvent avoir esté desrobez du seau ou seellez de faulx seels : à ceste cause pour obvier à toutes ces choses, nous voulons que quand tels acquits seront présentez aux gens de noz comptes, qu'ils nous soient par eux renvoyez, pour voir si les avons entendus, afin de leur en faire par après sçavoir nostre intention.

Et pour ce mieux et plus entièremement entendre nostre intention, nous voulons que nostre amé et féal Chancelier envoye de six mois en six mois les rolles signez de nostre main, sur lesquels l'on expédie les acquits aux gens de noz comptes : afin que si lesdits acquits rapportez par devant eux, ne se trouvoient couchez esdits roolles signez de nostre main, ils nous les renvoyent, comme dit est, pour leur en mander nostre bon plaisir.

(16) Et pour autant que plusieurs fraudes et abus ont esté commis sur l'achat des escus, et perte de finance, c'est à sçavoir, que ceux qui ont eu charge de faire les payemens de là les monts, nous ont fait, payer grosse somme de deniers pour l'achat des escus jaçoit ce qu'ès lieux où ils les ont portez ils les ayent employez outre l'achat d'iceux à plus haut prix qu'ils n'ont cours en France :

A ceste cause nous voulons et ordonnons à nos juges sur le faict des finances en la tour quarrée, d'eux informer de la vérité de ce cas, et procéder contre les coulpables, en faisant et par. faisant leurs procez : et ceux qu'ils trouveront convaincus, condamnent à nous rendre et restituer ladite perte de finance, et en amende honorable, et profitable de dix mil livres, et à tenir prison jusques à entier payement.

..(17) D'avantage out esté trouvez plusieurs, lesquels demandent la perte de finance, dient avoir euë en achetant les escus à plus haut prix qu'ils ne s'exposent, sans déclarer ceux de qui ils les ont achetez.

Et souventesfois advient qu'ils les achètent de nos comptables,

combien qu'ils nous appartiennent: lesquels comptables les font délivrer par main tierce, pour cacher leurs delicts.

A ceste cause nous voulons que par cy après ne soient passez. ny allouëz sur lesdits achats, et perte de finance, si les coulpables ne déclarent et afferment par serment de qui ils les ont achetez, afin qu'après nous soyons en liberté d'entendre la vérité, si bon nous semble, et corriger les abus si aucuns y avoient esté commis.

(18) Pource que quelques uns de noz comptables, ou autres ayans manicment, ou gouvernement de noz finances, pour eux ou au nom de quelqu'un de leurs serviteurs ou enfans, prennent par contravention quelques deniers, de ceux qui sont par nous. assignez sur noz finances, combien que libéralement ils deussent payer ce que nous assignons : en sorte qu'ils ne se sçauroyent excuser, qu'ils ne le prennent induëment :

A ceste cause nous voulons et ordonaons, que ceux que nosdits juges de la Tour quarrée trouveront coulpables dudit cas, ils les condamncut à rendre le principal à iceluy de qui ils l'auront prins, et à nous le double pour l'amende, et à tenir prison jusques à plein payement.

(19) Après que noz receveurs et comptables ont baillé leurs estats de l'entremise, qu'ils ont de noz deniers, et iceux affermé par serment, quand vient à rendre leurs comptes augmentent Ja recepte, afin que par leur estat on ne cognoisse qu'ils ayent quelques deniers bons entre leurs mains.

Pour ces causes avons ordonné et ordonnons, que par cy après quand aucun estat aura esté présenté par noz receveurs et comptables à nostre chambre des Comptes, ou aux Juges sur le faict de noz finances en la Tour quarrée, et qu'ils l'auront affermé par serment, s'il est après trouvé qu'aucune chose ait esté recelée, qu'ils soient condamnez à nous payer le quadruple, et tout ainsi et par la forme et manière que s'ils l'eussent recelé en leur compte principal.

(20) Il s'est trouvé plusieurs fois qu'aucuns de noz amez et féaux tant Notaires que Secrétaires ont passé plusieurs quittances sans cognoistre les personnages qui les accordent: parquoy se sont trouvées plusieurs quittances passées souz nom supposé, à nostre grand intérest et dommage.

A ceste cause nous prohibons et défendons à nosdits Secrétaires de passer par cy après aucunes quittances, s'ils ne cognoissent les personnages qui les accordent, ou qu'ils ayent certification

de deux bons personnages cogneuz et bien famez, qui certifieront avoir cognoissance de celuy qui passera la quittance, et que c'est celuy au nom de qui elle se fait, pour icelle certification insérer dedans ladite quittance: et si après la publication de présentes s'y trouve faute, seront punis comme faussaires.

(21) Et d'autant que par noz dernières ordonnances, avons ordonné que noz Receveurs en délivrant l'argent de leurs charges à l'espargue, porteroient les bordereaux des deniers par eux reçeus, en quelles espèces, et à quel prix : néantmoins avons esté advertis qu'iceux bordereaux n'ous esté apportés tels, ny en la sorte qu'ils doyvent estre, et que plusieurs ne contiennent vérité, en quoy nous, et noz subjets avons esté desrobez, et y avons eu grosse perte.

J

Et pour ce commettons et ordonnons à nosdits Juges de la Tour quarrée, de voir et visiter iceux bordereaux, et eux informer s'ils contiennent vérité, pour après punir les délinquans des peines du quadruple : et pareillement puniront les Commis à faire les payemens de ceux qui sont couchez en nostre estat, et autres qui pour plusieurs causes ont assignation de nous sur noz comptables, et s'ils treuvent qu'ils ayent exposé noz deniers à plus haut prix qu'ils ne les auront receus de noz Receveurs.

(22) Et pour rendre les comptes de noz comptables clairs, et sans confusion: nous voulons et ordonnons qu'ès quittances d'iceux comptables il soit spécifié de quels deniers, et de quel quartier, et année sont provenus iceux deniers.

(23) Le Trésorier de l'espargne, changeur du Trésor, et Receveurs généraux ne seront admis à la reddition de leurs comptes, sans exhiber actuellement leurs estats par estimation et au vray, avec les bordereaux des deniers de leurs charges.

(24) Et combien que par noz ordonnances ne soit loisible à aucun distribuer, ne bailler noz deniers, sans nostre ordonnance, néantmoins nous avons esté advertis, que les gens de noz comptes font estat de reliquats, qui tombent ès mains du changeur du trésor, et par iceluy distribuent, et délivrent noz deniers où bon leur semble, qui ne peut venir à lumière ne cognoissance, d'autant qu'eux-mesmes oyent les comptes d'iceluy changeur, et ne font difficulté d'allouer les quittances de la distribution des deniers qu'ils ont ordonné estre baillez.

Nous pour y obvier avons défendu et défendons de le faire par cy-après, sur peine de nous en prendre à eux, et de nous ep faire les deniers bons: néantmoins voulons que les juges ordonnez