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" Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - الصفحة 111
بواسطة Jean Baptiste Robinet - 1780 - عدد الصفحات: 30
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Histoire de l'Edit de Nantes: contenant les choses les plus ..., المجلد 2

Elie Benoist - 1693 - عدد الصفحات: 788
...Seigneurs , principaux Officiers de nôtre Couronne , & plus notables perfonnages de nôtre Confeil , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît , conformément à ce que nous avons déjà c y- devant ordonné , que l'Edit du feu Roy , nôtre trës-honoré...

Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., المجلد 5

Elie Benoist - 1695 - عدد الصفحات: 686
...voulant être exécuté, Nous, conformément à icelui , avons par ces prefentes lignées à» nôtre main, dit, déclaré & ordonné; difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît, qu'après que lefdits enfans de la RP R- fc feront convertis à la Religion Catholique, Apoftolique...

Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - عدد الصفحات: 834
...notre certaine fcience pleine puiiTance & autorité R.oyale, Nous avons par ces préientes fiances de notre main dit , déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons, Voulons & nous plait, que les Ordonnances , lidiis & déclarations au fujet des Vagabonds & Gens fans aveu foient...

Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - 1733 - عدد الصفحات: 632
...autres, à ce Nous mouvant , de notre mouvement , pleine puiffance & auto-- rité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît que notredite Cour de Parlement de Tournay procédant au Jugement des Procès & Inftances qui font...

Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - عدد الصفحات: 880
...notre certaine fciencer pleine puiflance & autorité Roiale , Nous avons par ces Prefentes lignées de notre main , dit , déclaré , & ordonné , difons, déclarons, & ordonnons, Voulons & nou? plaît , que nos Officiers des Eaux & Forefts exercent fur les Eaux & Forefts des Prélats & des...

Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., المجلدات 3-4

Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - عدد الصفحات: 508
...Comte de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance...par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons & Nous plaît „ ce qui fuit :...

Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - 1744 - عدد الصفحات: 568
...encore aflez claire & aflez précifè , pour mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis...fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît. Art. I. Que les Edits , Ordonnances» ,...

Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - 1748 - عدد الصفحات: 602
...pleine puifiance & autorité Royale.', Nous avons par le préfent Edit perpétuel- & irrévocable , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît.. IQue tous les Proprietaires & Pofle£ feurs de Dixmes inféodées & patrimonia. les, qui en ont joui...

Dictionnaire des Aydes

Pierre Brunet de Granmaison - 1750 - عدد الصفحات: 792
...autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confcil , & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité Royale ; Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,ftatué& ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît. I. Que fuivant & conformément...

Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - عدد الصفحات: 550
...autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonne 3 difons , déclarons ôc ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui enfuit. ARTICLE PREMIER....




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