...AVORTEMENT. I. «Quiconque, pir alimens , breuvages, médicamens, violences, ou par tout autre moyen T aura procuré l'avortement d'une femme enceinte , soit qu'elle y ait consenti ou non , sera puni de li réclusion. » La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré 1 avorteraient...

...dispose autrement. u Quiconque (porte-t-il, art. 817), par alimens, breuvages, médicamens, violence, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement...ait consenti ou non , sera puni de la réclusion. i> La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même,...

...alimens , breuvages , médicamcns , violences , ou par lout autre mojcn , aura procuré l'avortt'ment d'une femme enceinte , soit qu'elle y ait consenti ou non , sera puni de la réclusion. Soi, 3iS. — La même peine sera prononcée «mire la femme qui se sera procuré l'uvurtemenl à elle-mé'me...

...des quarantt jours qui auront suivi le crime, le coupable subira la peine de mort. 317. Quiconque, par alimens, breuvages, médicamens, violences ou par tout autre moyen, aura procuré Pavortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. La...

...francs. 75. (3i7.) Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, on par totft antre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti on non , sera puni de la réclusion. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré...

...coups 'volontaires non qualifiés meurtre , et autres crimes et délits volontaires. 3 17. Quiconque, par alimens, breuvages, médicamens, violences, ou...y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. § III. Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits. 327. Il n'ya ni crime ni délit,...

...le 1er alinéa de l'art. 817 est trop complexe, en ce qu'il statue la même peine contre celui qni aura procuré l'avortement d'une femme enceinte , soit qu'elle y ait consenti ou non. Sans doute , celui qui procure l'avortement d'une femme de son propre consentement , blesse les lois...

...principale ou incidente, a Paris, 72 fr. Dans le ressort, 72 fr. AVORTEMEiVT.C.Pcn. 317. Quiconque, ail consenti ou non , sera puni de la réclusion. La même peine sera prononcée contre la femme qui...

...par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré ravortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non , sera puni de la reclusion. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement ù elle-même,...

...breuvages, » médicamens , violences , ou par tout » autre moyen, aura yjrocuré l'avorte» ment d'une femme enceinte, soit qu'elle » y ait consenti ou non , sera puni de la •i réclusion.. » Lu même peine sera prononcée contre » la femme qui se sera procuré l'aTorlc»...