 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...(C. p., art. 3oo. )• III. « Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de lout antre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion ». (G. p., art. 33i.) IV. « Si le crime a été commis sur la personne d'an enfant au-dessous de... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...été suivie dans le Code. ART. 33r>, 33i. — Le viol sera puni de la réclusion. 11 en sera de même de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence, contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe. La loi de 1791 n'a parlé que du viol. Elle s'est tue sur d'autres... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...sera de trois ans à cinq ans , et l'amende de cinq cents francs a dix mille francs., 33 I . Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de...l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. 33*. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis,... | |
 | Saint-Edme - 1824 - عدد الصفحات: 536
...Voy, RÉUNION ARMÉE, SÉDITION. INSTITUTEURS. D'après le Code pénal deiSio, le crime de viol ou tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté...contre des individus de l'un ou de l'autre sexe., au-dessous de de l'âge de quinze ans accomplis, sera puni des travaux forcés à perpétuité, si... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 818
...sera coupable de tout au« tre attentat ù la pudeur , consommé ou tenté avec violence ж conire des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni « de la réclusion. » ; — Attendu que , si le fait de viol est , par sa nature, toujours et nécessairementaccompagné... | |
 | Alexis de Jussieu - 1827 - عدد الصفحات: 40
...d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 200 fr. «Art. 33l . Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur , comsommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 548
...d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une -amende de 16 à 200 fr. • Art. 33i. Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, comsommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la... | |
 | Saint-Edme - 1828 - عدد الصفحات: 714
...peines ne sont plus les mêmes, et l'on fait des dis, tinctions dans la gravité du crime. Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion (Cod. péu. , art. 33i). — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...sera de trois ans à cinq ans, et I amende de cinq cents francs à dix mille francs. 33'- Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si Je crime a été commis sur la personne d'un enfant audessous de l'âge de quinze ans accomplis,... | |
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Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. 332.- Si le crime a été commis sur la personne... 
