Trait de mdecine lgale et d'hygine publique: ou, De police de sant. Adapt aux codes de l'Empire franais et aux connaissances actuelles. A l'usage des gens de l'art, de ceux du barreau, des jurs et des administrateurs de la sant publique, civils, militaires et de marine

De l'Imprimerie de Mame, 1815
 

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376 - Les mdecins, chirurgiens, et autres officiers de sant, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dpositaires, par tat ou profession, des secrets qu'on leur confie...
389 - ... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de cinquante francs cinq cents francs.
389 - Si, par suite de l'exposition et du dlaissement prvus par les articles 349 et 350, l'enfant est demeur mutil ou estropi , l'action sera considre comme blessures volontaires lui faites par la personne qui l'a expos et dlaiss; et si la mort s'en est ensuivie, l'action sera considre comme meurtre : au premier cas, les coupables subiront la peine applicable aux blessures volontaires ; et , au second cas , celle du meurtre.
321 - Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre attentat la pudeur, consomm ou tent avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la rclusion. 332.- Si le crime a t commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'ge de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcs temps. 333.
321 - La peine sera celle des travaux forcs -perptuit , si les coupables sont de la classe de ceux qui ont' autorit sur la personne envers laquelle ils ont commis l'attentat, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics , ou ministres d'un culte , ou si Je coupable, quel qu'il soit, a t aid dans son crime par une ou plusieurs personnes.
389 - Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, ceux qui auront donn l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a t excut, seront, pour ce seul fait, condamns...
389 - Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs.
310 - C'est le triomphe de la libert , lorsque les lois criminelles tirent chaque peine de la nature particulire du crime. Tout l'arbitraire cesse; la peine ne descend point du caprice du lgislateur, mais de la nature de la chose ; et ce n'est point l'homme qui fait violence l'homme.
375 - Quiconque, par aliments, breuvages, 371d mdicaments, violence, ou par tout autre moyen, aura procur l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la rclusion.-- C.
389 - ... de l'ge de sept ans accomplis, ceux qui auront donn l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a t excut, seront, pour ce seul fait, condamns un emprisonnement de six mois deux ans, et une amende de seize francs deux cents francs.