Dictionnaire universel de la noblesse de France ..Au Bureau général de la noblesse de France, 1820 |
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accompagné en chef ancienne maison anobli par lettres Antoine août armes auteur bailliage baron Bourgogne branche des seigneurs capitaine Cardon chambre des comptes chargé Charles chevalier de l'ordre chevalier de Saint-Louis Chevaliers de Saint-Georges chevron d'or Claude comte conseiller d'argent D'azur Dauphiné décorés de l'ordre demoiselle descendants Ecartelé écuyer épousa établit sa filiation éteinte étoiles d'or eut pour fils évêque famille ancienne famille originaire fasce fief fille fleurs de lys Franche-Comté François François Ier frère gentilshommes ordinaires gneur gouverneur Guillaume Henri Jacques Jacques Morel janvier Jean Jeanne juin l'an l'ordre royal lampassé Languedoc lettres-patentes lieutenant lion d'or Lorraine Louis Louis XIII maison d'ancienne chevalerie majorats maréchal de camp marié marquis mars militaire de Saint-Louis Morel Nicolas noble noblesse Normandie ordonnances pairs père Perrin Pierre prince prouve sa filiation Provence Raimond reçu régiment remonte Rieu royal et militaire sable Saint siècle sieur sinople tems titre tour d'argent Valavoire vicomte vivant
مقاطع مشهورة
الصفحة 132 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
الصفحة 131 - ... à des commissaires de notre conseil , pour travailler à cet important ouvrage. En même temps que nous reconnaissions qu'une constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt , les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule...
الصفحة 134 - ... institutions sur lesquelles repose le gouvernement que nous leur avons donné , et que nous regardons comme le seul propre à faire leur bonheur...
الصفحة 137 - Néanmoins les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que l'Empereur aurait érigé en faveur d'un prince o,u d'un chef de famille, pourront être transmis héréditairement...
الصفحة 131 - Roi, est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
الصفحة 132 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite. 45. Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
الصفحة 131 - Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le roi, est illicite et nulle de plein droit.
الصفحة 324 - Noble, tant en jugement que dehors, ensemble ses enfants, postérité et descendants mâles et femelles, nés et à naître en légitime mariage; que comme tels ils puissent...
الصفحة 126 - Rome, pour l'obtention des bulles et provisions apostoliques de ladite abbaye, et cependant pour assurance de sa volonté, le présent brevet, qu'elle a signé de sa main, et fait contresigner par moy ministre secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances.
الصفحة 137 - ... récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que...