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" Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... "
Journal historique et littéraire - الصفحة 275
1865
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., الأعداد 101-102

1907 - عدد الصفحات: 866
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux Stipuler que le personnel sanitaire continuera, même après l'occupation par l'ennemi, à remavant-postes...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., الأعداد 103-104

1907 - عدد الصفحات: 894
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux celte prérogative. Le piquet ou les sentinelles, en cas de capture, seraient considérés comme prisonniers...

Revue militaire suisse, المجلد 9

1864 - عدد الصفحات: 450
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., المجلد 1

Italy - 1865 - عدد الصفحات: 424
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent , ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...

La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - عدد الصفحات: 204
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se rctirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Àivr. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., المجلدات 1-2

Italy - 1865 - عدد الصفحات: 916
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent , ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...

Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., المجلد 69

1865 - عدد الصفحات: 596
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...

L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

1866 - عدد الصفحات: 562
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...hôpitaux militaires demeurant soumis ' aux lois de ia guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les...

Dictionnaire annuel des progrés des sciences et institutions ..., المجلد 2

1866 - عدد الصفحات: 864
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre lo corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées...

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, المجلد 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - عدد الصفحات: 518
...leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ABT. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...




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