Journal historique et littraire, 31

Comptoir universel dʹimprimerie et de librairie, 1865
 

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117 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours trois ans et d'une amende de 16 francs 3.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manuvres frauduleuses, aura amen ou maintenu, tent d'amener ou de maintenir une cessation concerte de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
273 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blesss seront respects et demeureront libres. Les gnraux des Puissances belligrantes auront pour mission de prvenir les habitants de l'appel fait leur humanit et de la neutralit qui en sera la consquence. Tout bless recueilli et soign dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blesss sera dispens du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
273 - Les personnes dsignes dans l'article prcdent pourront, mme aprs l'occupation par l'ennemi, continuer remplir leurs fonctions dans l'hpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'arme occupante.
388 - ... consignations. De mme, les sujets autrichiens, communes, tablissements publics et corporations religieuses qui auront vers des sommes, titre de cautionnements, dpts ou consignations, dans les caisses de la Lombardie, seront exactement rembourss par le nouveau Gouvernement.
274 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopt pour les hpitaux, les ambulances et les vacuations. Il devra tre, en toute circonstance, accompagn du drapeau national. Un brassard sera galement admis pour le personnel neutralis, mais la dlivrance en sera laisse l'autorit militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
289 - ... honneur. Le respect est teint! dit-on. Rien ne m'afflige, ne m'attriste davantage: car je n'estime rien plus que le respect : mais qu'at-on respect depuis cinquante ans?
274 - Seront renvoys dans leur pays ceux qui, aprs gurison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront tre galement renvoys, condition de ne pas reprendre les armes pendant la dure de la guerre.
117 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours trois mois et d'une amende de seize francs trois cents francs, ou de l'une...
509 - La bonne constitution de la socit civile demande que les coles populaires, qui sont ouvertes tous les enfants de chaque classe du peuple, et en gnral que les institutions publiques destines aux lettres, une instruction suprieure et une d*ucation plus leve de la jeunesse, soient affranchies de toute autorit de...
117 - Lorsque les faits punis par l'article prcdent auront t commis par suite d'un plan concert, les coupables pourront tre mis, par l'arrt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.