Oeuvres de Michel Lepeletier Saint-Fargeau [...] prcds de sa vie, par Flix Lepeletier [...] suivies de documens historiques relatifs sa personne, sa mort, et l'poque

 

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177 - Toutes conspirations et complots tendant troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorit lgitime, seront punis de mort.
215 - Lorsqu'un vol aura t commis dans l'intrieur d'une maison, par une personne habitante ou commensale de ladite maison , ou reue habituellement dans ladite maison pour y faire un service ou un travail salari , ou qui y soit admise titre d'hospitalit, la peine sera de huit annes de fers.
474 - Ce n'est point ici une mort vulgaire ; les funrailles doivent porter galement un caractre particulier. Que la superstition s'abaisse devant la religion de la libert; que des images vraiment saintes, vraiment solennelles, parlent aux curs attendris; que le corps de notre vertueux collgue, dcouvert tous les yeux, laisse voir la blessure mortelle qu'il a reue pour la cause du Peuple ; qu'une inscription retrace avec une nergique simplicit le glorieux motif de sa mort; que le fer...
165 - Lorsque l'accus aura moins de seize ans, s'il est dcid qu'il a agi sans discernement, il sera acquitt, mais il sera, selon les circonstances, remis ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y tre lev et dtenu pendant tel nombre d'annes que le jugement dterminera, et qui toutefois ne pourra excder l'poque o il aura accompli sa vingtime anne.
493 - Un homme fait qui gorge un enfant qu'il peut dsarmer et punir parat un monstre! Un accus que la socit condamne n'est tout au plus pour elle qu'un ennemi vaincu et impuissant, il est devant elle plus faible qu'un enfant devant un homme fait.
279 - ... l'institution commune , soit priv de l'exercice des droits de citoyen pendant tout le temps qu'il se sera soustrait remplir ce devoir civique , et qu'il paie , en outre , double contribution dans la taxe des enfans , dont je vous parlerai dans la suite.
279 - ... obligs. Pour l'intrt public, tous doivent y tre obligs. Dans peu d'annes tous doivent y tre obligs. Mais dans le moment actuel il vous semblera peut-tre convenable d'accoutumer insensiblement les esprits la puret des maximes de notre nouvelle Constitution. Je ne vous le propose qu' regret; je soumets votre sagesse une modification que mon dsir intime est que vous ne jugiez pas ncessaire.
492 - Mais dans la socit, quand la force de tous est arme contre un seul, quel principe de justice peut l'autoriser lui donner la mort? Quelle ncessit peut l'en absoudre?
477 - Je suis satisfait, disait-il en expirant, de verser mon sang pour la patrie ; j'espre qu'il servira consolider la libert et l'galit, et faire reconnatre ses ennemis...
184 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, excutera ou fera excuter l'ordre d'arrter un...