...autres, transcrire la teneur de l'acte. — Puis on terminera ainsi : « En conséquence , la République mande et ordonne « à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit ju« gement ou arrêta exécution, aux procureurs géné« raux et aux commissaires du gouvernement...

...jugemens, mandats de justice et autres actes seront terminés ainsi : « En consé« quence, la République mande et ordonne à tous « huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement o« « arrêt à exécution ; aux procureurs généraux et aux « commissaires du Gouvernement...

...jugements, ordonnances, mandats et actes publics seront terminés ainsi qu'il suit : « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit arrêt, ou ledit jugement, ou ladite ordonnance, ou ledit mandat, ou ledit acte à exécution; à tous procureurs généraux et...

...arrêts, jugements, mandats de justice et autres actes seront terminés ainsi : « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt...ledit jugement, etc.) à exécution; aux procureurs géuéraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main; à tous commandants et officiers...

...arrêts, jugements, mandats de justice et autres actes seront terminés ainsi : Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir...

...notariés et autres (transcrire ta teneur de l'acte) et l'on termine ainsi : en conséquence la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement on arrêt à execuiion, aux procureurs généraux et aux commissaires du gouvernement, près...

...arrêts, jugements, mandats de justice et autres actes seront terminés ainsi : Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir...

...jugements, mandais it justice et autres actes seront termines ainsi : « En conséquence, la République mande « et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement ou ami à exécution, aux procureurs généra« et aux procureurs de la Republic près les...

...qu'il suit : « République française, « Au nom du peuple français, » et terminés par la formule suivante : « En conséquence , le Président de la...ledit jugement, etc.) à exécution, aux procureurs gé« néraux et aux procureurs de la République près les tribunaux « de première instance d'y...

...qu'il suit : • REPUBLIQUE FRANÇAISE. • Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, » et terminés par la formule suivante : « En conséquence, le président de la « République française mande et ordonne • ;t tous huissiers sur ce requis de mettre < ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) a € exécution,...