 | France. Ministère des finances - 1907 - عدد الصفحات: 724
...verbalisateur; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne chez laquelle le prélèvement a été opéré. Si lo prélèvement a lieu en cours '~- - ~ «I ») ».' 1— de route, les noms et domiciles des personnes... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 504
...qualité et résidence de l'agent verbalisateur ; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou residence de la personne chez laquelle le prélèvement a été...lettres de voiture ou connaissements comme expéditeurs ou destinataires ; 4» La signature de l'agent verbalisateur. Le procès-verbal doit, en outre, contenir... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 520
...verbalisateur ; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué ; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne...prélèvement a été opéré. Si le prélèvement a eu lieu en cours de route, les noms et domiciles des personnes figurant sur les lettres de voiture... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 518
...verbalisateur ; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué ; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne...prélèvement a été opéré. Si le prélèvement a eu lieu en cours de route, les noms et domiciles des personnes figurant sur les lettres de voiture... | |
 | René Garraud - 1907 - عدد الصفحات: 702
...verbalisaleur, la date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué, les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne chez laquelle le prélèvement a été opéré. Ce procès-verbal est signé par l'agent verbalisateur. Il contient un exposé succinct des circonstances... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 1358
...vcrbalisateur; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne...prélèvement a été opéré. Si le prélèvement a lieu BIIA. Se. PHABM. (Mars 1908). XV. — 12 en cours de route, les noms et domiciles des personnes figurant... | |
 | France - 1908 - عدد الصفحات: 2644
...« a* La date , l'heure et le lien où le prélèvement a été effectué ; «3* Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne...prélèvement a été opéré. Si le prélèvement a eu lieu en cours de route, les noms et domiciles des personnes figurant sur les lettres de voitures... | |
 | 1909 - عدد الصفحات: 1188
...; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué ; 3° Lès nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne...prélèvement a lieu en cours de route, les noms et domicile des personnes figurant sur les lettres de voiture ou connaissements comme expéditeurs et... | |
 | Ernest Gérard, A. Bonn - 1909 - عدد الصفحات: 680
...verbalisateur; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué ; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne...prélèvement a été opéré; si le prélèvement a eu lieu en cours déroute, les noms et domiciles des personnes figurant sur les lettres de voilure... | |
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Les nom, prénoms, qualité et résidence de l'agent verbalisateur ; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué ; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne chez laquelle le prélèvement a été... 
