 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration , l'on suit les règles suivantes : 1 .° Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour 3/4 Liv.IIL Manières d'acquérir la Prop. l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration , l'on suit les règles suivantes : i°. Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associes, sans qu'il ait pris leur consentement... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration , l'on suit les règles suivantes : 1°. Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'antre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés, sans qu'il ait pris leur... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...contrat même de société, ou par nomination postérieure) , l'on suit les règles suivantes : 1° Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable , pour et contre tous les associés , sans qu'il ait pris leur consentement... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - عدد الصفحات: 464
...8ement "ne nullité de ce défaut, et qu'ils soo .-•-"; * ii-inii", ne i art. 1039 au Code civil, les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour Fauti-e : et mit- . Hano I., .,,,.,,..,:.. j-.j *»v '**' ucidui., Cl q U US 50Q.— , — T_, .,,lt,.,.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...société il n'ya point de convention sur l'administration , on suit les règles suivantes : — i*. i°. Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable , même pour la part de ses associés , sans qu il ait pris leur consentement... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - عدد الصفحات: 548
...à son avis. Il est bien vrai qu'à défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration, les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre, art 1869 du Gode civil. Mais ce pouvoir d'administrer ne comprend pas le droit de faire, pour les autres... | |
 | Eugène Persil - 1833 - عدد الصفحات: 404
...ordinaires , des nouvelles entreprises. mode d'administration, l'on suit les règles suivantes : i°. Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable, même pour la part de ses co-associés , sans qu'il ait pris leur consentement;... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...de stipulations spéciales sur le mode d'administration, l'on suit les règles suivantes : — 1» les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre : ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés, sans qu'il ait pris leur consentement,... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - عدد الصفحات: 380
...pour les sociétés : souvent elles n'ont point de chef, ni d'administrateurs particuliers; alors tous les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre ; mais l'un a le droit de s'opposer aux opérations de l'autre (S). Je ne vois là qu'une réunion... | |
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Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés, sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l'un... 
