...Kap., déclare que la solidarité ne se présume pas, et que celle règle ne peut cesser que dans le cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition légale ; que les expressions restrictives de la loi de frim. an 7 sont suffisantes pour décider que...

...à l'autre. 1202. La solidarité ne se présume point; il faut qu'elle soit expressément stipulée. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité...plein droit , en vertu d'une disposition, de la loi. • 240 Liv. III. Manières d'acqu.érir.la Prop. ,12o3. Le créancier d'une obligation contractée...

...à l'autre. 1202. La solidarité ne se présume point; il faut qu'elle soit expressément stipulée. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité...plein droit , en vertu d'une disposition de la loi. 1203. Le créancier d'une obligation contractée soli•dairement peut s'adresser à celui des débiteurs...

...La solidarité ne se présume point; il faut qu'elle soit expressément stipulée. Celle règle né cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droil , en vertu d'une disposition de la loi. Leg. 6, in pr. ; leg. 8 ; leg. 1 1 , §. 2 ,ff. de duobus...

...été suivie ; parceque la solidarité , étant une obligation de plus , ne doit pas se présumer. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité...plein droit , en vertu d'une disposition de la loi. Ainsi l'on peut distinguer la solidarité en conventionnelle •et légale. Celle-ci a lieu , par exemple...

...l'article 1203 du Code civil. «Celte règle, ajoute le même article, ne cesse que » dans leseas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition и de la loi. a ¡ №. VIII. Année 1817. 49 Or, dans l'espèce , la loi, pas plus que la convention,...

...il faut qu'elle soit expressément stimiléç. — Cotte règle ne cesse que d.'ins 1ел сад on la solidarité a lieu de plein droit , en vertu d'une disposition de la loi. iao3. Le créancier d'une obligation contractée solidairement peut s'adrfis«or à celui des débiteurs...

...qu'elle soit expres« sèment stipulée : cette règle ne cesse que dans le cas où la so« lidarité a lieu de plein droit , en vertu d'une disposition de « la loi. »; — Et attendu que , dans l'espèce , il n'existait ni solidarité conventionnelle , ni solidarité...

...portion. 96. La solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit iaoa expressément stipulée. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité...plein droit , en vertu d'une disposition de la loi. 97. Le créancier d'une obligation contractée solidaire- lao3 ment peut s'adresser à celui des débiteurs...

...l'autre. XLIX. La solidarité ne se présume point , il faut qu'elle soit exprimée en termes précis. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu , en vertu d'une disposition de la loi. L. Le créancier d'une obligation solidaire , peut s'adresser...