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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. "
Bulletin des lois - ÇáÕÝÍÉ 49
龂 France - 1825
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Annales des arts et manufactures

1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 358
...Ordonnance du 14 janvier i8i5., concernant les manufactures insalubres. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous présenS et à venir , salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , Vu le décret du i5 octobre...

Bulletin des lois

France - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...être admis à la Chambre des Députés. A Paris, le 25 Mars 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS'AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : i ART. I ." Nul ne pourra être membre de fa Chambre...

Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 33¡ÇáÃÚÏÇÏ 1306-1354

France - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1286
...Au palais des Tuileries, le 3 Juillet i846. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents cl à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS niai, ponr l'exerdct i8UT. AFFECTATION DES RECETTES. DESIGNATION DIS CIUBSeS COMPRISES DA» CHAQUE...

Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...la cJiambre des comptes de Montpellier les 6 mars et i8 mai 1667. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir , salut. Bien que la proposition qui nous a été faite pour joindre la mer Océane à la Méditerranée par...

Suite des lettres particulières. Opuscules littéraires: Les Commentaires de ...

Louis XIV (King of France) - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 576
...une donation de la terre d'Aubigni à mademoiselle de Kerouel (i). Louis, par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière , dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année i422,...

Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...donation de la terre d'Aubigni à »nademoiselle de Kerouel (1). AJOUIS, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière , dans noire province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,...

Choix de Discours de Reception à l'Academie françoise

Léonard Boudou - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...janvier i635 ; Rtgistrées au Parlement le 10 juillet 1637. i INOUIS , par la grâce de Dieu , Hoi de France et de Navarre; à tous présens et à venir , SALUT. Aussitôt que Dieu nous eut appelés à la conduite de cet Etat, nous eumes pour but, non-seulement...

Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 328
...déclaré loi générale de notre empire; Duquel édit la teneur suit: Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut ! Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...

Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, ÇáãÌáÏÇÊ 64-65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 828
...registre au parlement de Tournay , le 7 novembre suïPant. » LOUIS , par la grâce de Dieu , tloi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , Salut : » Ayant été informé du préjudice que -souffrent les habitans des lieux Sont noirs jouissons...

De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ...

Drouin de Bercy - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 684
...INDEMNITÉ STIPULÉE EN FAVEUR DES ANCIENS COLONS DE ST.-DoMINGITE. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir SALUT. Nous avons proposé, l?s Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i*r La somme de i5o,ooo,ooo...




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