 | France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...établies, entre les mains du Maire et des Officiers Municipaux , en présence de la Commune assemblée , le serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi...de tout leur pouvoir, sur la réquisition des Corps Administratifs et Municipaux , la Constitution du Royaume, et de prêter pareillement, sur les mêmes... | |
 | 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 876
...municipaux , en présence de la commune assemblée , aussi - tôt que les municipalités seront établies , le serment d'être fidèles à la nation , à la loi...maintenir , de tout leur pouvoir , sur la réquisition des officiers municipaux et corps administratifs, la constitution, et de prêter sur ladite réquisition... | |
 | France assemblée nat - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...Compagnies de la Garde Nationale, les Chantres des Paroisses , tous ont juré d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir , sur la réquisition des Corps administratifs et Municipaux, la Constitution du Royaume, et de prêter main-forte, sur les mêmes... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...municipaux , en présence de la commune assemblée , le serment d'être fideles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs & municipaux, la constitution du royaume , & 3e prêter pareillement , sur les mêmes... | |
 | France assemblée nat - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...avec transport à vos augustes décisions et font entre vos mains le sérment d'être fideles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout leur pouvoir , sur la réquisition. de leurs offi-. çiers municipaux et administratifs, la constitution du royaume; de prêter main-forte... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...Art. I. Tous ceux qui composeront la- garde soldêe du roi , prêteront serment d'être fideles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée-nationale-constituante aux années1789, 1790... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution (V. 9 janvier 1791 ). Les contrevenans seront censés renoncer à leurs , offices et... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 886
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Les contrevenans seraient censés renoncer à leurs offices et remplacés aussitôt;... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur pouvoir la constitution (V. 9 janvier 1791). Les contrevenants seront censés renoncer à leurs offices et... | |
 | France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...établies, entre les mains des maires et officiers municipaux , en présence de la commune assemblée , le serment d'être fidèles à la nation, à la loi...maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des porps administratifs et municipaux , la constitution du royaume , et de prêter pareillement , sur... | |
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Commune assemblée , le serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des Corps Administratifs et... 
