Le droit des obligations au SénégalLibraraire générale de droit et de jurisprudence, 1981 - 414 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
acte juridique annulé Article autrui bénéficiaire caractère cause à titre cession cessionnaire chose clause pénale cocontractant Code civil Code des obligations commettant conception conditions de validité constitue contractuelle contrats synallagmatiques créancier créanciers chirographaires critère d'autrui débiteur délai déterminé dispose l'article distinction doit dommage causé DURRY enrichissement sans cause exceptions exécuté exemple famille fautif fond force majeure formation du contrat générale hypothèses illicite intérêts judiciaire juge jurisprudence française l'acceptation l'acte l'action l'auteur du dommage l'égard l'erreur l'exécution l'inexécution l'objet l'obligation l'offre l'ordre public légale lésion limites livre foncier morale notion nullité relative objective obligation de moyens paiement paiement de l'indu patrimoine personne personnel pollicitant pratique préjudice préposé prescription présomption prestation preuve principe problème rappr régime règle réparation responsabilité civile ricochet s'agit sanction SECTION sénégalais seul simple solution solvens somme d'argent source stipulation subjective subrogation théorie tiers transférer trim unilatéral valable vice du consentement victime volonté