Guide pratique du constructeur: Dictionnaire des mots techniques employés dans la construction et des termes d'architecture civile. Analyse des lois de voirie, des bâtiments et de dessèchement à l'usage des architectes, propriétaires, entrepreneurs de maçonnerie, charpente, serrurerie, couverture, etc

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J. Hetzel et cie, 1887 - 536 من الصفحات
 

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الصفحة 400 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
الصفحة 532 - Il ne sera permis d'établir des corniches ou entablements de plus de seize centimètres en saillie, qu'aux maisons construites en pierre ou moellon, sous la condition que ces corniches seront en pierre de taille ou en bois, et que la saillie n'excédera, dans aucun cas, l'épaisseur du mur à sa sommité. On pourra permettre des corniches ou entablements en bois sur les pans de bois.
الصفحة 13 - L'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.
الصفحة 207 - Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu, lorsque cette désignation ne résulte pas du décret même, et dans 1 arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.
الصفحة 163 - Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.
الصفحة 20 - A l'avenir, nul ne pourra planter sur le bord des chemins vicinaux, même dans sa propriété, sans leur conserver la largeur qui leur aura été fixée en exécution de l'article précédent.
الصفحة 106 - Il sera payé aux riverains des fleuves ou rivières, où la navigation n'existait pas et où elle s'établira, une indemnité proportionnée au dommage qu'ils éprouveront, et cette indemnité sera évaluée conformément aux dispositions de la loi du 16 septembre dernier.
الصفحة 12 - ... ajouter ou diminuer de valeur relative pour le propriétaire. Au cas où le propriétaire ne voudrait point acquérir, l'administration publique est autorisée à le déposséder de l'ensemble de sa propriété , en lui payant la valeur telle qu'elle était avant l'entreprise des travaux.
الصفحة 205 - L'expertise sera faite par trois experts, à moins que les parties ne consentent qu'il y soit procédé par un seul. Dans ce dernier cas, l'expert est nommé par le conseil, à moins que les parties ne s'accordent pour le désigner.
الصفحة 532 - ... à l'intérieur. Dans le cas contraire, elles seront disposées, autant que faire se pourra , de manière à recevoir les eaux intérieurement , et garnies de hausses pour prévenir le déversement des eaux et toute éclaboussure au-dessous. SECTION MI. — Construction en encorbellement. 21 . A l'avenir, il ne...

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