Théorie du code pénal, المجلد 3Marchal & Godde, 1887 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
10 avril 25 mars 28 avril 29 juillet abrogé actes agents amende applicable appliquée arrêt article associations autorisation avril blessures bris de scellés Bull carac caractère Cass citoyens civil Code pénal commission condamné Conseil d'Etat constitue coupable Cour de cassation crime criminelle culte d'emprisonnement déclaration délit délits détenus disposition distinction doit domicile donner la mort duel effet éléments Farinacius fonctionnaire fonctions force publique homicide incrimination infanticide janv juge juill juin jurisprudence jury justice l'acte l'agent l'application l'article l'assassinat l'association l'autorité publique l'évasion l'exercice l'homicide l'outrage légale loi du 28 loi pénale lois magistrat mendiants mendicité ment meurtre motifs nécessaire officiers ministériels outrages pable parricide passible peine de mort peine principale personnes poison police préméditation provocation public puni d'un emprisonnement quæst question règle répression résulte sera puni seront punis seulement spéciale suicide suivant surveillance syndicats professionnels texte ticle tion travaux forcés vagabondage vagabonds violences volontaire volonté de tuer
مقاطع مشهورة
الصفحة 349 - Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir: 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations ; 2° à leur défaut, les auteurs ; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs ; 4° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs.
الصفحة 145 - ... l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à deux cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
الصفحة 362 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des registres, prendre de.s arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
الصفحة 386 - Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l'année courante.
الصفحة 370 - Nulle association de plus de vingt personnes , dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement, et sous les cortditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
الصفحة 272 - Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices...
الصفحة 571 - Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura précédé, accompagné ou suivi un autre crime. Le meurtre emportera également la peine de mort, lorsqu'il aura eu pour objet, soit de préparer, faciliter ou exécuter un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce délit. En tout autre cas, le coupable de meurtre sera puni des travaux forcés à perpétuité.
الصفحة 549 - Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni de mort; sans préjudice de la disposition particulière contenue en l'article i 3 , relativement au parricide.
الصفحة 442 - Le coupable, condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le lieu de l'exécution, en chemise, nupieds, et la tête couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'échafaud, pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation, et il sera immédiatement exécuté à mort.
الصفحة 52 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus , et d'une amende de cent francs à cinq cents