| 1802 - عدد الصفحات: 544
...de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. . , :. . . ARTICLE I. • » ? Nus consuls connoîtront en première instance des contestations,... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - عدد الصفحات: 652
...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre i-<une ville de Paris, que dans toutes les autres villes et lieux où ont été... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - عدد الصفحات: 524
...science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons , déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre bonne ville de Paris , que dans toutes les autres villes et lieux où ont êté... | |
| Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - عدد الصفحات: 354
...de notre conseil , et de noire certaine science , pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et Nous plaît , qu'à l'avenir il ne pourra être fait aucun établissement de collèges, monastères, communautés... | |
| Henri François d' Aguesseau - 1819 - عدد الصفحات: 604
...l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. i.er Toutes dispositions testamentaires ou à cause de mort, de quelque nature qu'elles... | |
| Henri François Aguesseau - 1819 - عدد الصفحات: 618
...l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. i.cr Toutes dispositions testamentaires ou 'à cause de mort , de quelque nature... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 754
...science, pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît, que nos officiers des eaux et forêts exercent sur les eaux et forêts des prélats et des autres ecclésiastiques... | |
| Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - عدد الصفحات: 472
...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre ninin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les officiers de notre cour de parlement, auxquels nous avons donné ordre le- jour d'hier de se... | |
| Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - 1826 - عدد الصفحات: 350
...personnages de notre conseil ; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît : qu'à lavenir il ne pourra être fait aucun établissement de colléges , monastères , communautés... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - عدد الصفحات: 514
...que nous : de notre certaine science, propre mouvement , pleine puissance et autorité royale , avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que notrcdite compagne soit reçue et la recevons à plaider en nolreditc cour par sondit procureur,... | |
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