الحقول المخفية
الكتب الكتب
" ... l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - الصفحة 325
بواسطة Jean Baptiste Denisart - 1788
عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب

L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs ..., المجلد 3

1736 - عدد الصفحات: 628
...inférées en faveur des femelles, ne feront entendues que de celle qui defcendra & fera de la maifon , & du nom de celui en faveur duquel les Lettres auront été accordées, & encore à la charge d'obtenir des Lettres qui porteront confirmation du duché 3 en faveur de celui...

L'esprit de l'encyclopédie: ou, choix des articles, les plus curieux, les ...

1769 - عدد الصفحات: 396
...d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui defcendra & fera dela maiion , & du nom de celui en faveur duquel les lettres auront...la charge qu'elle, n'époufera qu'une perfonne que' le roi jugera digne de poffêder cet honneur, & dont il aura agréé le mariage par des lettres-patentes...

Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, المجلد 4

1784 - عدد الصفحات: 846
...d'autres à l'avenir , n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra & fera de la maifon & du nom de celui en faveur duquel les lettres auront...la charge qu'elle n'époufera qu'une perfonne que le roi jugera digne de pofféder cet honneur , & dont il aura agréé le mariage par des lettres-patentes...

Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau ...

Henri François Aguesseau - 1787 - عدد الصفحات: 808
...d'autres à l'avenir , n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui defcendra & fera de la Maifon & du Nom de celui en faveur duquel les Lettres auront...accordées , & à la charge qu'elle n'époufera qu'une perfbnne que nous jugerons digne de pofleder cet honneur , & dont nous aurons agréé le mariage par...

L'esprit de l'Encyclopédie, ou Choix des articles les plus agréables, les ...

1798 - عدد الصفحات: 450
...d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison , et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées, et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que le roi jugera digne de posséder cet honneur...

Dictionnaire universel de la noblesse de France ..

Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - 1820 - عدد الصفحات: 510
...d'autres à l'avenir , n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées , et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que nous jugerons digne de posséder cet honneur...

Histoire biographique de la Chambre des Pairs: depuis la Restauration jusqu ...

Alexandre Lardier - 1829 - عدد الصفحات: 596
...l'avenir , n'auront aucun effet, « qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la « maison et du nom de celui en faveur duquel les « lettres auront été accordées , et à la charge qu'elle « n'épousera qu'une personne que nous jugerons « digne de posséder cet...

Histoire biographique de la Chambre des Pairs depuis la Restauration ...

Alexandre Lardier - 1829 - عدد الصفحات: 598
...l'avenir , n'auront aucun effet, « qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la « maison et du nom de celui en faveur duquel les « lettres auront été accordées , et à la charge qu'elle « n'épousera qu'une personne que nous jugerons « digne de posséder cet...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - عدد الصفحات: 666
...à l'avenir , n'auront aucun effet , qu'à l'égard de colle qui descendra , et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées , et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que nous jugerons digne de posséder cet honneur,...

Droit romain:- Du colonat: Droit français:- Des titres de noblesse et des ...

Roger Barbier de Felcourt - 1867 - عدد الصفحات: 574
...héritiers « femelles, » l'édit en limitait l'effet « à celle qui descendra el sera dans la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées » ; 3° une fille se trouvait-elle en dehors de l'application de ces dispositions et recueillait-elle...




  1. مكتبتي
  2. مساعدة
  3. بحث متقدم في الكتب
  4. التنزيل بتنسيق EPUB
  5. التنزيل بتنسيق PDF