 | Henri-François d' Aguesseau - 1776 - عدد الصفحات: 764
...à cet égard, & la dernière eft la feule , que le Roi ait eu en vue dans cet article. Sa Majefté n'a donc jamais penfé à ôter aux fils de famille la liberté de faire les donations à caufe de mort avec la permiflion de leur père, elle a voulu feulement les afîujettir... | |
 | Henri-François d'Aguesseau (chancelier) - 1776 - عدد الصفحات: 758
...à cet égard ; & la dernière eft la feule que le Roi ait eu en vue dans cet article. Sa Majefté n'a donc jamais penfé à ôter aux fils de famille...permiffion de leur père, elle a voulu feulement les affujettirà fuivre la forme extérieure des Codiciles , quand ils uferoient <Ie cette liberté, c'eft-à-dire... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - عدد الصفحات: 604
...dernière est la seule que le roi ait eu en vue dans cet article. Sa Majesté n'a donc jamais pensé à ôter aux fils de famille la liberté de faire des donations à cause de mort, avec la permission de leur père; elle a voulu seulement les assujettir à suivre la... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 1128
...n'épargnèrent pas les remontrances. Le parlement de Grenoble disait « que Sa Majesté avait voulu ôter aux fils de famille la liberté de faire des donations à cause de mort , avec la permission de leur père (1). Il prenait la défense des seigneurs , parce... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1859 - عدد الصفحات: 494
...n'épargnèrent pas les remontrances. Le parlement de Grenoble disait « que Sa Majesté avait voulu ôter aux fils de famille la liberté de faire des donations à cause de mort, avec la permission de leuipère (1). Il prenait la défense des seigneurs , parce que... | |
 | Francis Monnier - 1859 - عدد الصفحات: 504
...n'épargnèrent pas les remontrances. Le parlement de Grenoble disait « que Sa Majesté avait voulu ôter aux fils de famille la liberté de faire des donations à cause de mort, avec la permission de leur père. Il prenait la défense des seigneurs, parce que dans... | |
 | Francis Monnier - 1860 - عدد الصفحات: 546
...n'épargnèrent pas les remontrances. Le parlement de Grenoble disait « que Sa Majesté avait voulu ôter aux fils de famille la liberté de faire des donations à cause de mort, avec la permission de leur père. Il prenait la défense des seigneurs, parce que dans... | |
 | Henri François Aguesseau - 1776 - عدد الصفحات: 760
...à cet égard , & la dernière eft la feule , que le Roi ait eu en vue dans cet article. Sa Majefté n'a donc jamais penfé à ôter aux fils de famille la liberté de faire les donations à caufe de mort avec la permiflion de leur père, elle a voulu feulement les aflujettir... | |
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... même rien décidé à cet égard ; & la dernière eft la feule que le Roi ait eu en vue dans cet article. Sa Majefté n'a donc jamais penfé à ôter aux fils de famille la liberté de faire des donations à caufe de mort avec la... 