diftinguent en électifs - collatifs &
électifs-confirmatifs : différentes for-
mes d'élection l'élu doit être capa-
ble au moment de fon élection, ibid
§ II. Formalités communes à toutes les
élections folemnelles,
466
§ III. Des formalités particulieres de
l'élection par fcrutin,
471
IV. Les bénéfices électifs font-ils fu-
jets à la dévolution, au dévolut, aux
différentes efpeces d'expectatives, à
la prévention & à la réfignation? 474
ELECTION DE DOMICILE,
483
EMANCIPATION,
§ XI. Des empêchemens prohibitifs,
EMPHYTÉOSE,
§ I. Définition: origine notions gé-
nérales fur les emphytéofes les plus
ufitées parmi nous,
538
§ II. Par qui les emphytéofes en gé-
néral peuvent être confenties. Né-
ceffité des formalités requifes en cas
d'aliénation, par rapport aux biens
eccléfiaftiques. Si les emphytéofes
donnent ouverture aux droits de cen-
tieme denier, de lods & ventes, de
relief, de retrait lignager. Si le bail-
leur a l'action en reftitution pour lé-
fion d'outre moitié. Si les créanciers
du
preneur peuvent faifir & vendre
le fonds emphyteotique, 539
§ III. Obligations refpectives du bail-
leur & du preneur. Si le preneur a
emphyteofe à temps, fes héritiers ou
fes conceffionnaires peuvent prefcrire
la propriété du fonds emphyteotique,
I. Dans quel cas l'enquête par écrit
a lieu; condition effentielle pour fa
validité; par quels officiers elle peut
fe faire; lieu où elle doit être faite
§ I. Définition: Renvoi. Précautions
& délai néceffaires avant l'enterre-
ment,
683
§ II. Par qui les inhumations doivent
être faites? Droit des curés par rap-
port
à la levée & au transport des
corps qu'ils n'enterrent point. Par qui
les funérailles des curés font célébrées,
684
§ III. Réglement concernant la décence
avec laquelle on doit procéder aux
enterremens des pauvres, 694
§ IV. Droits utiles auxquels les enter-
remens peuvent donner lieu au pro-
fit des curés, de leur clergé, des
fabriques, des hôpitaux. Epée mife
fur le cercueil : renvois,
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