 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...tous les ascenda ris et d?sceudaris légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. Art. 162. « En ligne collatérale, le mariage est prohibé...légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ternelle. Les mêmes raisons d'honnêteté publique devaient déterminer à prohiber le mariage de... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...entre tous les ascendans et descendans légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé...légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu. 164' Néanmoins... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 330
...entre tous les ascendans et descendans légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. i62. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre...légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. i65. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu. i64. Néanmoins... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...entre" tous les asceadaus et descendans légitimes ou naturels , et les alliés dans la même h'gne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé...légitimes ou naturels, et les alliés au même degré* i63* Le mariaèe est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. 1 64^ Néanmoins... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...écoules dans les démocraiies où les sentimens de la adoptif des enfans soit naturels ou légitimes. Le mariage est prohibé entre le frère et la sœur...légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ( Code Civil , art. 162.) "Le frère ou la sœur peuvent former opposition au mariage l'un de l'autre,... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...Jnslil. lib. i , dfe ntipiiis. = Loi du 20 septembre 1792 , tit. 4 > sect. i , art. 1. 1. Article l 62. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur égitimes ou naturels, et les alliés au même degré. l Institut, de nupt. = Leg. 2 , cod. Theodos.... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1809 - عدد الصفحات: 506
...légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne, et que, par l'art. 162, il est également prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré , il est certain que la condition de se marier avec l'une des personnes désignées dans ces deux articles,... | |
 | 1809 - عدد الصفحات: 602
...légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne , et que , par l'art. 162 , il est également prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré, il est certain que la condition de se marier , avec l'une des personnes désignées dans les deux articles,... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...les ascendans et descendans 'légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 74 >l>ï. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre...légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ' ' ! "• . ^5 i63. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu.... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - عدد الصفحات: 600
...et descendans, légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne ; en ligne collatérale , entre le frère et la sœur, légitimes ou naturels, et les alliés au même degré ; entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu (i). • PREMIÈRE PARTIE, CHAP. V. 345 Effectivement... | |
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En ligne directe , le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne1. — 736, 737, 184, 348. 169. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes... 
