| Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...dans cet esprit et d'après ces principes qu'a été conçu et rédigé l'art. 189, qui porte : « L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union, sera seul recevante à attaquer ce mariage, par lui-même ou par son fondé de pouvoir muni de la preuve de son... | |
| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...par eux perçus de bonne foi. , * SECTION III. Des effets de l'Absence relativement au Mar1age. lîg. L'époux absent dont le conjoint a contracté une...ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de sou existence. 140. Si l'époux absent n'a point laissé de parens habiles à lui succéder , l'autre... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...chhairedital. petit. SECTION III. Des Effets de l'Absence, relativement au Mariage. Article 1 5û. L'époux absent dont le conjoint a contracté une...mariage par lui-même , ou par son Fondé de pouvoir, tuuui de la preuve de son existence. VM" ' • • ! Quanti la femme dont le mari était absent pouvait... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...Mariage, 1 3g. L'époux absent dont le conjoint a contracté «ne nouvelle union, sera seul reccvable à attaquer ce mariage par lui-même, ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. 140. Si Fépoux absent n'a point laissé de parent habiles à lui succéder , l'autre époux pourra... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...ouvert. Jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. ( Code Ciril, art. i35.) L'époux absent, dont le conjoint a contracté une...union , sera seul recevable à attaquer ce mariage par luiшбте , ou par un fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. (Ibid., art. 189.) Voyez... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...laissé d'héritier. NUMÉRO I". Du nouveau mariage contracté par l'époux présent. ARTICLE i39. L'époux absent dont le conjoint a contracté une...fondé de pouvoir , muni de la preuve de son existence. Il ya trois choses à examiner sur l'article i3g : La validité du mariage en soi , Par qui la nullité... | |
| France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...l>ar eux perçus de bonne lui. SECTION lu. Des Effets rie l'Absence , relativement au itiartage. l3t). L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union , sera seul recevablc à attaquer ce mariage par lui-même , ou par son fondé de pouvoir , muni de la preuve de... | |
| Philippe-Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 542
...•. du Code civil (i) »• SECT. III. Des effets d» l'absence relativement au mariage. ART. CXXXIX. L'époux Absent dont le conjoint a contracté une...fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. Cette disposition, qui forme une exception aux art. 184 et 190, est ainsi motivée dans le discours... | |
| France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...Mariage. l3g. L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle utùon, sera seul recevahle à attaquer ce mariage par lui-même, ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. i .". Sï l'époux absent n'a point laissé de parenshabiles à lui succéder, l'autre époux pourra... | |
| Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 480
..., dont le conjoint a contracté un nouveau mariage , sera seul recevable à en demander la nullité par luimême ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. 27. Si le père a disparu , laissant des enfans mineurs , la mère en aura la surveillance, et elle... | |
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