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" L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union sera seul recevable à attaquer ce mariage par lui-même ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. "
Des seconds mariages: étude historique sur la législation des seconds et ... - الصفحة 338
بواسطة Jules Jolly - 1896 - عدد الصفحات: 549
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...dans cet esprit et d'après ces principes qu'a été conçu et rédigé l'art. 189, qui porte : « L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union, sera seul recevante à attaquer ce mariage, par lui-même ou par son fondé de pouvoir muni de la preuve de son...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...par eux perçus de bonne foi. , * SECTION III. Des effets de l'Absence relativement au Mar1age. lîg. L'époux absent dont le conjoint a contracté une...ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de sou existence. 140. Si l'époux absent n'a point laissé de parens habiles à lui succéder , l'autre...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...chhairedital. petit. SECTION III. Des Effets de l'Absence, relativement au Mariage. Article 1 5û. L'époux absent dont le conjoint a contracté une...mariage par lui-même , ou par son Fondé de pouvoir, tuuui de la preuve de son existence. VM" ' • • ! Quanti la femme dont le mari était absent pouvait...

Code Napoléon

France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...Mariage, 1 3g. L'époux absent dont le conjoint a contracté «ne nouvelle union, sera seul reccvable à attaquer ce mariage par lui-même, ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. 140. Si Fépoux absent n'a point laissé de parent habiles à lui succéder , l'autre époux pourra...

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., الجزء 13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...ouvert. Jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. ( Code Ciril, art. i35.) L'époux absent, dont le conjoint a contracté une...union , sera seul recevable à attaquer ce mariage par luiшбте , ou par un fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. (Ibid., art. 189.) Voyez...

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., المجلد 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...laissé d'héritier. NUMÉRO I". Du nouveau mariage contracté par l'époux présent. ARTICLE i39. L'époux absent dont le conjoint a contracté une...fondé de pouvoir , muni de la preuve de son existence. Il ya trois choses à examiner sur l'article i3g : La validité du mariage en soi , Par qui la nullité...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...l>ar eux perçus de bonne lui. SECTION lu. Des Effets rie l'Absence , relativement au itiartage. l3t). L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union , sera seul recevablc à attaquer ce mariage par lui-même , ou par son fondé de pouvoir , muni de la preuve de...

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, المجلد 1

Philippe-Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 542
...•. du Code civil (i) »• SECT. III. Des effets d» l'absence relativement au mariage. ART. CXXXIX. L'époux Absent dont le conjoint a contracté une...fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. Cette disposition, qui forme une exception aux art. 184 et 190, est ainsi motivée dans le discours...

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...Mariage. l3g. L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle utùon, sera seul recevahle à attaquer ce mariage par lui-même, ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. i .". Sï l'époux absent n'a point laissé de parenshabiles à lui succéder, l'autre époux pourra...

Cours de code civil, المجلد 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 480
..., dont le conjoint a contracté un nouveau mariage , sera seul recevable à en demander la nullité par luimême ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence. 27. Si le père a disparu , laissant des enfans mineurs , la mère en aura la surveillance, et elle...




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