Des seconds mariages: tude historique sur la lgislation des seconds et subsquents mariages

Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence, 1896 - 549
 

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482 - L'homme ou la femme qui, ayant des enfants d'un autre lit, contractera un second ou subsquent mariage, ne pourra donner son nouvel poux qu'une part d'enfant lgitime le moins prenant, et sans que, dans aucun cas, ces donations puissent excder le quart des biens.
527 - Seront rputes faites personnes interposes, les donations de l'un des poux aux enfants ou l'un des enfants de l'autre poux issus d'un autre mariage, et celles faites par le donateur aux parents dont l'autre poux sera hritier prsomptif au jour de la donation, encore que ce dernier n'ait point survcu son parent donataire.
338 - L'poux absent dont le conjoint a contract une nouvelle union sera seul recevable attaquer ce mariage par lui-mme ou par son fond de pouvoir, muni de la preuve de son existence.
77 - Pour ce qui est de Rome, on connat assez l'histoire de Carvilius Ruga, dont le divorce est le premier que les annales romaines aient mentionn. Carvilius Ruga , dit Aulu-Gelle , homme de grande famille, se spara de sa femme par le divorce, parce qu'il ne pouvait pas avoir d'elle des enfants. Il l'aimait avec tendresse et n'avait qu' se louer de sa conduite. Mais il sacrifia son amour la religion du serment, parce qu'il avait jur (dans la formule du mariage) qu'il la prenait pour pouse...
433 - Si la mre tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille qui dcidera si la tutelle doit lui tre conserve. A dfaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit, et son nouveau mari sera solidairement responsable de toutes les suites de la tutelle qu'elle aura indment conserve.
379 - La famille est le sanctuaire des murs ; c'est l o l'on doit viter avec tant de soin tout ce qui peut les corrompre. Le mariage n'est sans doute pas une corruption; mais l'esprance du mariage entre des tres qui vivent sous le mme toit, et qui sont dj invits par tant de motifs se rapprocher et s'unir, pourrait allumer des dsirs criminels et entraner des dsordres qui souilleraient la maison paternelle, banniraient l'innocence, et poursuivraient ainsi la vertu jusque dans...
379 - En ligne directe , le mariage est prohib entre tous les ascendants et descendants lgitimes ou naturels, et les allis dans la mme ligne1. 736, 737, 184, 348. 169. En ligne collatrale , le mariage est prohib entre le frre et la sur lgitimes ou naturels , et les allis au mme degr
288 - PARTOUT o il se trouve -une place o deux personnes peuvent vivre commodment, il se fait un mariage. La nature y porte assez , lorsqu'elle n'est point arrte par la difficult de la subsistance.
333 - Dans tous les cas o, conformment l'article 184, l'action en nullit peut tre intente par tous ceux qui y ont un intrt, elle ne peut l'tre par les...
360 - La transcription est faite la diligence de la partie qui a obtenu le divorce ; cet effet, la dcision est signifie, dans un dlai de deux mois partir du jour o elle est devenue dfinitive, l'officier de l'tat civil comptent, pour tre transcrite sur les registres.