Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778Berlin-Le-Prieur, 1826 |
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... pourront se réunir pour vivre plusieurs ensemble en société , sous quelque prétexte que ce puisse être . 3. Nous leur faisons expresses inhibitions et défenses d'avoir ni entretenir aucun commerce ni aucune correspondance avec les ...
... pourront se réunir pour vivre plusieurs ensemble en société , sous quelque prétexte que ce puisse être . 3. Nous leur faisons expresses inhibitions et défenses d'avoir ni entretenir aucun commerce ni aucune correspondance avec les ...
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... pourront posséder ailleurs des béné fices ; qu'ils ne pourront posséder canonicats ni dignités dans les cathédrales et collégiales des villes ; qu'ils ne pourront exercer dans les villes aucune fonction publique du ministère ; et que ...
... pourront posséder ailleurs des béné fices ; qu'ils ne pourront posséder canonicats ni dignités dans les cathédrales et collégiales des villes ; qu'ils ne pourront exercer dans les villes aucune fonction publique du ministère ; et que ...
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... pourront faire la paix avec leurs ennemis à l'insu de l'autre allié , et sans se comprendre réciproquement dans le traité de pacification ou de trève qui pourroit se conclure ; il sera néanmoins laissé à la liberté et au choix des ...
... pourront faire la paix avec leurs ennemis à l'insu de l'autre allié , et sans se comprendre réciproquement dans le traité de pacification ou de trève qui pourroit se conclure ; il sera néanmoins laissé à la liberté et au choix des ...
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... pourront seulement , si la sûreté publique l'exige , être vendus hors du pays au profit de leur maître ou être destinés aux ou- vrages publics , et il sera payé pour leur capture et conduite le même prix et les mêmes frais ci - dessus ...
... pourront seulement , si la sûreté publique l'exige , être vendus hors du pays au profit de leur maître ou être destinés aux ou- vrages publics , et il sera payé pour leur capture et conduite le même prix et les mêmes frais ci - dessus ...
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... pourront , ainsi que les autres ecclésiastiques séculiers de notre royaume , ré- sider hors du diocèse de leur naissance , lorsqu'ils en auront obtenu la permission de leur évêque ; pourront posséder toutes dignités , canonicats et ...
... pourront , ainsi que les autres ecclésiastiques séculiers de notre royaume , ré- sider hors du diocèse de leur naissance , lorsqu'ils en auront obtenu la permission de leur évêque ; pourront posséder toutes dignités , canonicats et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion très-chrétienne Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 43 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
الصفحة 239 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
الصفحة 176 - ... ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont , conseiller d'état ordinaire , et au conseil royal des finances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit...
الصفحة 111 - Paris que des provinces , sur l'a durée des privilèges et sur la propriété de» ouvrages , SM a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais : que...
الصفحة 68 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 289 - Et sur le repli : A nos très-chers les prévôt des marchands et échevins de notre bonne ville de Paris.» Le 7 , de Lisle , capitaine des gardes du corps , apporta de la part du Roi une interdiction au parlement et à toutes les cours souveraines de Paris , avec commandement d'aller à Montargis, et les autres cours chacune dans quelque lieu semblable.
الصفحة 100 - Eaux et forêts, et de premier avocat du Roi en l'amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais de Rouen.
الصفحة 99 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit...
الصفحة 369 - ... moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
الصفحة 436 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...