Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778Berlin-Le-Prieur, 1826 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 23
الصفحة 196
... États - Unis de l'Amérique septentrionale ( 2 ) . Paris , 6 février 1778. Ratifié le 16 juillet , notifié à la cour de Londres le 13 mars 1778. L'art . 11 a été enregistré au conseil supérieur de Corse le 14 septembre . ( R. S. C. ...
... États - Unis de l'Amérique septentrionale ( 2 ) . Paris , 6 février 1778. Ratifié le 16 juillet , notifié à la cour de Londres le 13 mars 1778. L'art . 11 a été enregistré au conseil supérieur de Corse le 14 septembre . ( R. S. C. ...
الصفحة 197
... États - Unis de l'Amérique septentrionale , également munis de pleins pouvoirs , en bonne forme , un traité d'amitié et de commerce , dont la teneur s'ensuit : Le roi très - chrétien et les treize états - unis de l'Amérique ...
... États - Unis de l'Amérique septentrionale , également munis de pleins pouvoirs , en bonne forme , un traité d'amitié et de commerce , dont la teneur s'ensuit : Le roi très - chrétien et les treize états - unis de l'Amérique ...
الصفحة 198
... États - Unis de l'Amérique , ainsi qu'entre les sujets de S. M. très- chrétienne et ceux desdits états ; comme aussi entre les peuples , îles , villes et places situés sous la juridiction du roi très - chrétien et desdits Etats- Unis ...
... États - Unis de l'Amérique , ainsi qu'entre les sujets de S. M. très- chrétienne et ceux desdits états ; comme aussi entre les peuples , îles , villes et places situés sous la juridiction du roi très - chrétien et desdits Etats- Unis ...
الصفحة 199
... États- Unis chargeront des marchandises de France dans un port de France pour un autre port de la même domination , auquel cas lesdits navires desdits États - Unis acquitteront le droit dont il s'agit , aussi long - temps que les autres ...
... États- Unis chargeront des marchandises de France dans un port de France pour un autre port de la même domination , auquel cas lesdits navires desdits États - Unis acquitteront le droit dont il s'agit , aussi long - temps que les autres ...
الصفحة 200
... Etats - Unis et de chacun d'iceux , ainsi que de leurs sujets , peuples et ha- bitants , leurs vaisseaux et effets contre toute violence , insulte , attaque ou déprédation de la part desdits princes et états bar- baresques ou de leurs ...
... Etats - Unis et de chacun d'iceux , ainsi que de leurs sujets , peuples et ha- bitants , leurs vaisseaux et effets contre toute violence , insulte , attaque ou déprédation de la part desdits princes et états bar- baresques ou de leurs ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion très-chrétienne Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 43 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
الصفحة 239 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
الصفحة 176 - ... ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont , conseiller d'état ordinaire , et au conseil royal des finances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit...
الصفحة 111 - Paris que des provinces , sur l'a durée des privilèges et sur la propriété de» ouvrages , SM a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais : que...
الصفحة 68 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 289 - Et sur le repli : A nos très-chers les prévôt des marchands et échevins de notre bonne ville de Paris.» Le 7 , de Lisle , capitaine des gardes du corps , apporta de la part du Roi une interdiction au parlement et à toutes les cours souveraines de Paris , avec commandement d'aller à Montargis, et les autres cours chacune dans quelque lieu semblable.
الصفحة 100 - Eaux et forêts, et de premier avocat du Roi en l'amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais de Rouen.
الصفحة 99 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit...
الصفحة 369 - ... moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
الصفحة 436 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...