 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 516
...on ne fera pas entrer en compte, ceux que le même citoyen atiroit à fon principal domicile. XVI. La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et dr. richesses mobiliaires , sera du / al pour livre de leur montant, présumé d' après les loyers... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - عدد الصفحات: 744
...masse de boulangerie ». On a repris la discussion des articles sur la contribution personnelle. VIL « La partie de la contribution qui sera établie sur...richesses mobiliaires sera déterminée par deniers pour Jivre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation ». Ouï le rapport de son comité... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 706
...partie de la contribution qui sera établie •sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières , sera déterminée par deniers pour livre de leur montant présumé, d'après les loyers d'habitation », ' Le Rapporteur a ensuite donné de nouveau lecture de l'article additionnel Relatif aux parties... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 552
...rédaction qui a été adoptée en ces termes : « Art. Vif. La partie de la contribution q«i sera étaMie sur les revenus d'industrie et de richesses mobiliaires sera déterminée par deniers pour livres de leur montant présumé d'après le loyer de l'habitation ». . La discussion ouverte sur... | |
 | France assemblée nat - 1791 - عدد الصفحات: 494
....on ne fera, pas entrer en compte ceux que le même citoyen auroit à son principal domicile. XVi. La partie de la contribution qui. sera établie sur...revenus d'industrie et de richesses mobiliaires , sera du sol pour livre de leur montant , présumé d'ap*-ès les loyers d'hapitation , et pourra même ètr«... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...domestiques, on ne fera P.Is mirer en compte ceux que le même citoyen auroit à son principal domicile. XVi. La partie de la contribution qui sera établie sur les' revenus d'industrie et de richesses mobitiaires , sera du sol pour livre de leur montant , présumé d'après les loyers d'habitation ,... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 476
...partie de la Contrilrution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières sera déterminée par. . . deniers pour livre de leur...montant présumé d'après les loyers d'habitation. •• On a discuté ensuiie l'article du Projet ijui déclare que les Boutiques , Magasins , Chantiers,... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 710
...contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses nobiliaires , sera dé-> terminé par deniers pour livre de leur montant , présumé d'après les loyers d'habitation; II n'est paS indifférent, 'à l'histoire de Ja. révolution, de savoir que les biens nationaux, situés... | |
 | Francia - 1811 - عدد الصفحات: 532
...seront comptés que les chevaux ou mulets servant habituellement au contribuabte pour ces usages. i6. La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation , et... | |
 | 1885 - عدد الصفحات: 828
...comptés que les chevaux ou mulets servant habituellement au contribuable pour ces usages. Art. 16. La partie de la contribution qui sera- établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant, présumé d'après les loyers d'habitation, et... | |
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La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra même être portée au dix-huitième. 
