 | France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...de Districts procéderont sans retard à la nouvelle formation et circonscription du Décret du 12 Juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...circonscription de la Paroisse Cathédrale , puis des Pareisses des Villes et Bourgs , et ensuite des Paroisses de campagne. ART. XIII. ' i f » L'Evoque... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 744
...à la nouvelle formation et circonscription des paroisses, conformément nu titre i du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord .de la formation...circonscription de la paroisse .cathédrale , puis de,; paroisses des villes et bourgs, et ensuite des paroisse» de campagne. XIII. « L'évêque diocésain... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...Orléans , etc. ( On applaudit^. M. le président : Voici l'article i3 du décret du i4 novembre : L'évêque diocésain sera invité , et même requis...procuration , aux travaux préparatoires des suppressions «t unions ; mais son absence ou son refus d'y prendre part ne pourra en aucun cas retarder les opérations... | |
 | Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...consécrateur , ou dans telle autre église qu'il jugera à propos. XII. ment au titre I , du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...paroisse cathédrale , puis des paroisses des villes et des bourgs , et ensuite des paroisses de campagne. XIII. L'évéque diocésain sera invité et même... | |
 | France assemblée nat - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...etc. (On applaudit ). M. li; president : Voici l'article i3 du décret du i4. novembre : L'évôqi.ie diocésain sera invité , et même requis par le directoire , de concourir par lui-même , ou par son fondéi tle procuration , aux travaux préparatoires des suppressions et unions ; mais son absence... | |
 | France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...la nouvelle formation el rirconsrription (1rs paroisses , conformément au titre I" du décret du ia juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...puis des paroisses des villes et bourgs, et ensuite îles paroisses de campagne. 13. L'évéque diocésain sera invité el même requis, de par le directoire... | |
 | pope Pius VI - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 558
...cathédrale de l'Evêque consécrateur , ou dans telle autre Eglise qu'il jugera à propos. ARTICLE 12. du 12 Juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...villes et bourgs, et ensuite des Paroisses de campagne. ARTICLE 13. L'Evêqae diocésain sera invité et même réquis par le Directoire, de concourir par... | |
 | France constitutions - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 358
...la nouvelle formation et circonscription des paroisses, conformément au titre Ier du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...villes et bourgs, et ensuite des paroisses de campagne. 13. L'évéque diocésain sera invité et même requis, de par le directoire, de concourir par luimême... | |
 | 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 810
...la nouvelle formation et circonscription des paroisses, conformément au turc l«rou décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de la formation...villes et bourgs, et ensuite des paroisses de campagne. Art. 13. L'évêque diocésain sera invité et même requis de concourir, par lui-même ou par son... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 860
...paroisses, conformément au titre 1er du décret du 12 juillet dernier. Ils s'occuperont d'abord de lu formation et circonscription de la paroisse cathédrale,...villes et bourgs, et ensuite des paroisses de campagne. Art. 13- L'évêque diocésain sera invité et même requis de concourir, par lui-même ou par son... | |
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L'évêque diocésain sera invité, et même requis par le directoire, de concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun... 
