Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des Petits-Augustins, 59-72

De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790
 

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245 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
256 - Je jure d'tre fidle. la nation , la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le roi...
215 - D'aprs ces valuations, les officiers municipaux procderont , aussitt que le mandement du directoire de district leur sera...
583 - Il ya telles positions malheureuses o l'on ne peut conserver sa libert qu'aux dpens de celle d'autrui , et o le citoyen ne peut tre parfaitement libre que l'esclave ne soit extrmement esclave.
180 - Qu'affectent la plupart de vos gens la mode ; Et je ne hais rien tant que les contorsions De tous ces grands faiseurs de protestations, Ces affables donneurs d'embrassades frivoles, Ces obligeants diseurs d'inutiles paroles, Qui de civilits avec tous font combat, Et traitent du mme air l'honnte homme et le fat.
256 - La partie de la contribution qui sera tablie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilires, sera du sou pour livre de leur montant prsum d'aprs les loyers d'habitation, et pourra mme tre porte au dix-huitime.
570 - Lorsque la plainte d'un subordonn portera contre un des Officiers suprieurs du Rgiment, la plainte Sera remise au Commandant de la Place , s'il y en a, ou sinon, adresse au Commandant de la Division , lequel sera tenu de convoquer aussitt un Conseil de discipline , compos des sept plus anciens Officiers de grade le plus lev de la division , et trangers au Corps, autant qu'il sera possible.
363 - S'ils tiennent d'un seul bnficier des biens dpendans de plusieurs bnfices situs dans difterens districts, et si les baux ne contiennent pas des prix distincts et spars, ils paieront au receveur du district o se trouvera le bnfice du plus grand produit. XXXIV. Les sous-fermiers qui n'auront pas t...
371 - ... lui, assist de deux notaires; il le requerra de lui accorder la confirmation canonique, et se fera donner acte de sa rponse, ou de son refus de rpondre.
372 - L'vque diocsain sera invit, et mme requis par le directoire, de concourir, par lui-mme ou par son fond de procuration, aux travaux prparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun cas, retarder les oprations...