| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 456
...la liberté; 2°. ceux qui ne peuvent pas justifier de leurs moyens d'existence , et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3°. ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4°' lcs fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions, soit par la Convention nationale... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...de leurs moyens d'existence , et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3°. ceux à qui il a éte refusé des certificats de civisme; 4°. les fonctionnaires...publics suspendus ou destitués de leurs fonctions, soit par la Convention nationale , soit par ses commissaires , et qui n'ont pas été réintégrés... | |
| Claude François Beaulieu - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...la manière prescrite parlajoi du 21 mars « dernier, dp leurs moyens d'exister et de « l'acquit de leurs devoirs civiques; .« 3°. Ceux à qui il a été refusé des certifî« cats de civisme ; « 4°. Les fonctionnaires publics suspendus « de leurs fonctions par... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...manière prescrite par la loi du 2i mars dernier , de leurs moyens 554 555 d'exister , et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été...publics suspendus ou destitués de leurs fonctions parla convention nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés, notamment ceux qui ont été... | |
| Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 358
...loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques' f 5°. ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme; 4°- ceux qui sont et seront suspendus de leurs fonctions par la convention nationale, ou par ses commissaires,... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister , et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été...nationale, ou par .ses commissaires, et non réintégrés, notammentceux qui ont été on doivent être destitués en vertu de la loi du i4 août dernier ; 5°... | |
| Guillaume N. Lallement - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 434
...dela manière prescrite par la loi du 2i mars dernier , de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3° ceux à qui il a été...réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du I2 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister , et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été...nationale, ou par ses commissaires, et non réintégrés-, notammentceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du i4 août dernier ; 5°... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 430
...dela manitre prescrite par la loi du 21 mars dernier , de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3° ceux à qui il a été...par la Convention nationale ou par ses commissaires , ct non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 930
...la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister , et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été...leurs fonctions par. la Convention nationale, ou par *es commissaires, et non réintégrés, notammentceux qui ont été ou doivent être destitués en... | |
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