Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats lgislatifs et politiques des chambres franaises

 

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195 - Je jure d'tre fidle la nation et de maintenir la libert et l'galit, ou de mourir en les dfendant.
496 - Capet est-il coupable de conspiration contre la libert publique et d'attentat contre la sret gnrale de l'Etat? cre, honnHe et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais j>as un seu mensonge. 2 Le jugement de la Convention nationale sera-t-il soumis la ratification du peuple ? 3 Quelle peine sera inflige Louis ? L'appel nominal commena sur la premire question.
438 - La Convention nationale, considrant que le salut du peuple est la suprme loi, dcrte que, sans avoir gard l'inviolabilit d'un reprsentant de la nation franaise, elle dcrtera d'accusation celui ou ceux de ses membres contre lesquels il y aura de fortes prsomptions...
252 - Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la libert publique et d'attentats contre la sret gnrale de l'État ? 2 Le jugement de la Convention nationale, soit qu'il condamne, soit qu'il absolve, sera-t-il soumis la ratification du peuple ? 3 Quelle sera la peine inflige?
171 - Tous les individus de la famille Capet seront dports hors du territoire de la Rpublique, l'exception des deux enfans de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi.
304 - ... pour la pose de la premire pierre de la colonne de la Libert qui doit tre leve sur les ruines de la Bastille, en vertu du dcret du 16 juin '793-ART.