 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. ( 7» ) s personnes chargées de leur surveillance , la peine... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. » Si la prostitution ou la corruption a été excitée,... | |
 | 1813 - عدد الصفحات: 496
...recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1815 - عدد الصفحات: 542
...emprisonnement de trois mois à un an, et d'un» amende* de seize francs à cent francs. « Ce délit sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé... | |
 | Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - عدد الصفحات: 228
...débauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt— un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à 5oo francs. Art. 334. §. ierait souvent entr'eux d'autre séducteur que Ta— mour.... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
..., et d'une amende de seize francs à cent francs. 353. Lo délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
 | 1824 - عدد الصفحات: 412
...consacrés à la religion de l'État, ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de ?oo à 7000 fr. La peine seia d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de 1000 ù oooo fr. d'amende... | |
 | 1824 - عدد الصفحات: 412
...consacrés à la religion de l'Etat, ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 2oo à 7ooo fr. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de 1ooo à 5ooo fr. d'amende,... | |
 | Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...consacrés à la religion de l'État ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 200 à 2000 francs. « La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement , et de 1000 francs a 5ooo francs... | |
| |
... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de deux cents francs ù deux mille francs. 
